Blanc-Mesnil — Prestations de livraison de colis au départ de l'Agence Colis du Blanc-Mesnil

[La Poste] SACL — DOT Île-de-France

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire
s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ de l'agence colis du Blanc-Mesnil et à destination de communes du 93, 95 et 77.
Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots
seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une durée ferme d'un an et renouvelable(s) par
tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [La Poste] SACL — DOT Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:

Livraison de colis selon besoin.Pour information, le besoin peut être estimé à environ 750 000 colis par an, au départ del'agence colis du Blanc-Mesnil et à destination de communes du 77, 93 et 95.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL — DOT Île-de-France
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: julien.falourd-kob@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080601
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante: julien.falourd-kob@laposte.fr sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sous format libre) avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante: La Poste — DOT Colis IDF Service des achats — Julien Falourd-Kob 2 ter rue Louis Armand CS 51511. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Achats responsables: Dans le cadre des engagements de la Poste dans ses limitations de CO

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire

s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ de l'agence colis du Blanc-Mesnil et à destination de communes du 93, 95 et 77.

Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots

seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.

Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une durée ferme d'un an et renouvelable(s) par

tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP du Blanc-Mesnil
Brève description:

Livraison de colis au départ de l'ACP du Blanc-Mesnil

Le trafic annuel est estimé à 135 000 colis environ, selon besoin.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.

Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Zones de livraison: communes du Blanc-Mesnil et Montfermeil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le trafic annuel est estimé à 270 000 colis environ, selon besoin.
Informations complémentaires sur les lots:

Zone de livraison: communes de Chelles, Brou, Vaires, Mitry, Compans, Le Mesnil-Amelot.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Livraison de colis au départ de l'ACP du Blanc-Mesnil.

Le trafic annuel est estimé à 90 000 colis environ, selon besoin.

Informations complémentaires sur les lots: Zone de livraison: commune de Sarcelles.
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires sur les lots: Zone de livraison: Communes de Clichy-sous-Bois et La Courneuve.
Numéro du lot: 5
Brève description: Le trafic annuel est estimé à 105 000 colis environ, selon besoin.
Informations complémentaires sur les lots: Zone de livraison: communes de Villepinte, Vaujours, Coubron.
Numéro du lot: 6
Brève description: Le trafic annuel est estimé à 60 000 colis environ, selon besoin.
Informations complémentaires sur les lots: Zone de livraison: communes de Garges et Groslay.
Quantité ou étendue:

Livraison de colis selon besoin.

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 750 000 colis par an, au départ de

l'agence colis du Blanc-Mesnil et à destination de communes du 77, 93 et 95.

Description des options:

Le(s) contrat(s) aura(ont) une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconduction optionnelles de 12 mois chacune.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents

indiqués ci-dessous:

1/ Un extrait K-bis de moins de trois mois ou équivalence.

2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier

qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

4/ Attestation de «Fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et

contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 EUR» (attestation

URSSAF), datée de moins de 6 mois et valide, ou une notification administrative d'inscription à l'URSSAF pour les sociétés nouvellement créées.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots, le candidat devra justifier d'un parc suffisant de véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s).

Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence

intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation,

en cours de validité.

Ce critère est éliminatoire.

Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler

sur plusieurs lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur plusieurs lots, il ne sera

alors retenu que sur un seul lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Falourd-Kob
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12421 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 048-080601 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-176349
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080601
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annulation du lot 1: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP du Blanc-Mesnil Annulation du lot 5: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP du Blanc-Mesnil Annulation du lot 6: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP du Blanc-Mesnil.

Source: OJS 2016/S 098-176349 (2016-05-19)

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