Biobanque de la cohorte des consultants des centres d'examens de santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques

Inserm — ADR Paris XI

La présente consultation porte sur un marché relatif à la gestion de la biobanque réalisée dans le cadre de la cohorte des consultants des centres d'examens de santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques.
Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 Inserm-UVSQ.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le marché fait l'objet d'un lot unique et comporte une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles, à traiter dans les mêmes conditions que celles de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies à l'issue de la réalisation de la tranche ferme en fonction de la mise en place du budget correspondant.
La procédure de mise en œuvre pour la passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-25 Avis de marché
2017-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — ADR Paris XI
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029829
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le CCTP. Ces prestations concernent: — pSE n° 1: Préparation de dix (10) aliquots supplémentaires; — pSE n° 2: Coût d'une formation complémentaire des personnels des CES sur site; En plus de leur offre de base, les candidats devront obligatoirement formuler une offre pour chacune de ces prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les prestations supplémentaires définies. Il en informera le candidat retenu avant la signature du marché. Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles portent sur les points suivants: — fourniture des consommables pour la conservation des échantillons (volume, etc.); — nombre de tubes de prélèvement EDTA; — méthode proposé pour le picking pour les échantillons; — recueil et aliquotage d'échantillons de sang en vue de l'extraction différée d'ADN; Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. L'offre pour la ou les variantes devra être dissociée de l'offre de base. Il revient aux candidats de démontrer que la solution proposée dans la variante permet de satisfaire au besoin exprimé dans le cahier des charges. Cependant, la proposition d'une variante ne dispense pas le candidat à présenter une offre de base répondant au besoin décrit dans le CCTP. Critères de choix des offres: Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix: 40 % ; — critère technique: 60 % ; La valeur technique des prestations est appréciée au regard de 3 sous-critères: — sous-critère n° 1: solutions techniques proposées par le candidat pour l'exécution des prestations: 50 % ; — sous-critère n° 2: moyens humains dédiés: 25 % ; — sous-critère n° 3: moyens techniques mis en œuvre: 25 % ; Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre). NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres: Inserm délégation régionale Paris 11 Pôle achats bâtiment Claude Bernard Site de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre Secteur Violet — porte 16 84 rue du Général Leclerc 94276 Kremlin-Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax: 01.49.59.53.61 Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres: — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception; — soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Paris 11 — pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre; Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés. En cas de remise éventuelle de documents (échantillons, plans, maquettes, catalogues...), non numérisables, alors que les candidatures et offres sont remis par voie électronique, il est alors possible de recourir à un dépôt mixte des plis: 1. Candidature et offres par voie dématérialisée 2. Documents non numérisables sur support physique La mention suivante devra être portée sur l'emballage des éléments remis sur support physique à l'adresse indiquée ci-dessous: Inserm — DR Paris 11 Pôle achats «Aoo Biobanque Constances UMS 011 Inserm — UVSQ » Documents non numerisables — ne pas ouvrir bâtiment Claude Bernard Site de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre Secteur Violet — porte 16 84 rue du Général Leclerc 94276 Kremlin-Bicêtre La remise de documents non numérisables sur support physique doit intervenir avant la date et heure limites de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché relatif à la gestion de la biobanque réalisée dans le cadre de la cohorte des consultants des centres d'examens de santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques.
Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 Inserm-UVSQ.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le marché fait l'objet d'un lot unique et comporte une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles, à traiter dans les mêmes conditions que celles de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies à l'issue de la réalisation de la tranche ferme en fonction de la mise en place du budget correspondant.
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La procédure de mise en œuvre pour la passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles, à traiter dans les mêmes conditions que celles de la tranche ferme.
Les tranches conditionnelles seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception deux mois avant le début d'exécution des prestations de la tranche.
Le délai maximal d'exécution des tranches conditionnelles est fixé comme suit:
— quatre (4) ans pour la première tranche conditionnelle
— quatre (4) ans pour la deuxième tranche conditionnelle
Les tranches conditionnelles seront affermies à l'issue de la réalisation de la tranche ferme en fonction de la mise en place du budget correspondant.
La présence des tranches conditionnelles est justifiée par l'incertitude dans laquelle se trouve l'administration de pouvoir disposer du financement au moment de la passation du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée;
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C) Le document annexé au règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe n° 1 «Attestations sur l'honneur ») dûment complété, daté et signé;
D) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. Le candidat peut éventuellement utiliser l'imprimé Dc2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr, en format rtf.
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Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
d) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
E) Des certificats de qualification professionnelles apportés par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
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En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les crédits de l'UMS 011 Inserm-UVSQ.
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par la délégation régionale Paris 11 de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est soumis à certaines conditions particulières, notamment:
— accords européens relatifs au transport de marchandises dangereuses par la route (ADR 2015)
— les échantillons biologiques peuvent être désignés comme « matière biologique catégorie b » et affectés du numéro ONU 3373
— le transport doit être effectué selon la règle du triple emballage
— loi du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Critère technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inserm — DR Paris 11
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le CCTP.
Ces prestations concernent:
— pSE n° 1: Préparation de dix (10) aliquots supplémentaires;
— pSE n° 2: Coût d'une formation complémentaire des personnels des CES sur site;
En plus de leur offre de base, les candidats devront obligatoirement formuler une offre pour chacune de ces prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les prestations supplémentaires définies. Il en informera le candidat retenu avant la signature du marché.
Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles portent sur les points suivants:
— fourniture des consommables pour la conservation des échantillons (volume, etc.);
— nombre de tubes de prélèvement EDTA;
— méthode proposé pour le picking pour les échantillons;
— recueil et aliquotage d'échantillons de sang en vue de l'extraction différée d'ADN;
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
L'offre pour la ou les variantes devra être dissociée de l'offre de base.
Il revient aux candidats de démontrer que la solution proposée dans la variante permet de satisfaire au besoin exprimé dans le cahier des charges.
Cependant, la proposition d'une variante ne dispense pas le candidat à présenter une offre de base répondant au besoin décrit dans le CCTP.
Critères de choix des offres:
Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— prix: 40 % ;
— critère technique: 60 % ;
La valeur technique des prestations est appréciée au regard de 3 sous-critères:
— sous-critère n° 1: solutions techniques proposées par le candidat pour l'exécution des prestations: 50 % ;
— sous-critère n° 2: moyens humains dédiés: 25 % ;
— sous-critère n° 3: moyens techniques mis en œuvre: 25 % ;
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite.
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre).
NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Inserm délégation régionale Paris 11
Pôle achats
bâtiment Claude Bernard
Site de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre
Secteur Violet — porte 16
84 rue du Général Leclerc
94276 Kremlin-Bicêtre
Fax: 01.49.59.53.61
Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres:
— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception;
— soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm délégation régionale Paris 11 — pôle achats, bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre;
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
En cas de remise éventuelle de documents (échantillons, plans, maquettes, catalogues...), non numérisables, alors que les candidatures et offres sont remis par voie électronique, il est alors possible de recourir à un dépôt mixte des plis:
1. Candidature et offres par voie dématérialisée
2. Documents non numérisables sur support physique
La mention suivante devra être portée sur l'emballage des éléments remis sur support physique à l'adresse indiquée ci-dessous:
Inserm — DR Paris 11
«Aoo Biobanque Constances UMS 011 Inserm — UVSQ »
Documents non numerisables — ne pas ouvrir
La remise de documents non numérisables sur support physique doit intervenir avant la date et heure limites de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2016/S 019-029829 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché relatif à la gestion de la biobanque réalisée dans le cadre de la cohorte des Consultants des Centres d'examens de santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques. Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 INSERM-UVSQ. Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme. Le marché fait l'objet d'un lot unique et comporte une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles, à traiter dans les mêmes conditions que celles de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies à l'issue de la réalisation de la tranche ferme en fonction de la mise en place du budget correspondant. La procédure de mise en œuvre est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 29 et 43 du décret n
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290317
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029829
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché relatif à la gestion de la biobanque réalisée dans le cadre de la cohorte des Consultants des Centres d'examens de santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques.
Le marché s'exécute pour le compte de l'UMS 011 INSERM-UVSQ.
La procédure de mise en œuvre est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 29 et 43 du décret n
Biobanque de la cohorte des Consultants des Centres d'examens de santé (Constances) destinée à favoriser la réalisation d'études épidémiologiques.
Description des options:
Les tranches conditionnelles seront affermies sur décision du Pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant le début d'exécution des prestations de la tranche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
Afficher plus
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative);
Afficher plus
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 141-290317 (2017-07-21)
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