Bdd — tLN — travaux dedébroussaillage et prestations connexes

Brève description

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le contrat prévoit l'ensemble des prestations de débroussaillage, élagage et entretien des espaces verts. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant les articles 69 à 70 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il prévoit un mini sur 4 ans de 50 000 EUR et un maxi sur 4 ans de 5 000 000 EUR.

Informations complémentaires

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— certificats de régularité fiscale et sociale délivres par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivres par les administrations de son pays d'origine,

— extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (kbis, D1) ou, pour tout candidat étranger, document équivalent délivré par l autorite judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine,

— le cas échéant, pièces exigées aux articles R 1263-12, D 8222-5 et D8254-2 a D 8254-5 du code du travail.

Le projet de marche objet du present AAPC est sensible, conformément à l article 78 de l IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats a la fourniture:

— d un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignes du contrôle élémentaire, imprime F14 pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d engager la société (un exemplaire sous format dématérialise dument rempli électroniquement et un exemplaire papier dument rempli et signature manuscrite).

Note: pour les personnes détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pieces ci-dessus l attestation d habilitation correspondante.toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Conditions de remise des plis:

Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

nom de l'acheteur: Roellinger Élodie Téléphone: 0422436465

Service technique prescripteur:

Nom du prescripteur: Cassard Fabrice

Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):

Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:0030 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)

ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Conditions d'exécution du contrat

Le marche est un accord-cadre a bon de commande prévu pour une durée d une année reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le financement est assure exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures de bon de commande Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance de 15 % sera versée si le bon de commande est supérieur a 50 000 EUR et d'une durée de plus de 2 mois. Il n est pas prévu de retenue de garantie.