Batignolles projet urbain — Dossier K16440: démolition et désamiantage du poste 3 et du poste C du site des Batignolles

SNCF Réseau

Dans le cadre du projet urbain des Batignolles, la démolition des anciens postes d'aiguillages est à réaliser.
Cela comprend les travaux suivants:
— le curage,
— le désamiantage,
— le déplombage (peinture au plomb),
— la démolition des postes 3 et C,
— l'évacuation de tous les gravats et déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Occamiante

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif:Les principales quantités reprises ci-dessous sont synthétisées et globalisées.Le détail des quantités figure à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du dossier de consultation (DCE) disponible à l'adresse reprise au point VI.3 du présent avis.En cas de contradiction entre les quantités figurant au présent avis de marché et celles de la DPGF du DCE, ce sont celles du DCE qui prévalent.— dépose de la totalité des revêtements de sol sur sol non amianté (sol souple, moquette, carrelage ...): 350 m2,— dépose de la totalité des radiateurs du bâtiment: 30 unités,— dépose de réseau CFA/CFO, réseau de chauffage et climatisation, des gaines de ventilations compris support, réseaux de distribution EF/ECS,...— évacuation et mise en décharge matériaux classe 2: 30 tonnes,— dépose des revêtements amiantés de sols: 421 m2,— dépose des cloisons amiantées en fibrociment intérieurs: 680 m2,— dépose de la plaque amiantées en fibrociment en façade: 100 m2,— dépose bardage amianté: 680 m2,— mise en place CP provisoire: 680 m2,— préparation des poteaux et poutres plombés avant découpage: 547 unités,— divers travaux de démolition: 358 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: christian.fenoll@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-305223
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau en son nom et pour son propre compte, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) correspondant est mis à disposition des entreprises sur leur demande express dès publication du présent avis. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir le DCE, les entreprises doivent se rapprocher du contact suivant: Pinto Humberto — acheteur opérationnel — SNCF Réseau DTA IDF — Pôle achat marchés travaux IDF — Groupe Bâtiment Infra/PMR — 18 rue de Dunkerque — 75010 Paris Cedex — Tél. 01.72.63.99.02 — humberto.pinto@reseau.sncf.fr Ou (en cas d'absence) Michèle Laurin — responsable du Pôle achat marchés travaux iDF — Groupe Bâtiment Infra/PMR — 18 rue de Dunkerque — 75010 Paris Cedex — Tél. 01.71.32.33.00 — michele.laurin@reseau.sncf.fr Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact: À l'attention de Monsieur Fenoll Christian, acheteur projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé Appel à candidatures K16440 — PSA 44595 — * Batignolles Projet Urbain — Démolition et désamiantage des postes d'aiguillages 3 et C * ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Dans le cadre d'une candidature papier, les entreprises doivent joindre un CD reprenant l'ensemble des pièces numérotées. Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — respect des obligations légales, — capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3), — capacité financière suffisante (cf point III.2.3). Les candidats sont informés par écrit, soit: — de l'agrément de leur candidature et de la possibilité de continuer la procédure, et de soumissionner, — du rejet de leur candidature avec motifs, et de l'arrêt de la procédure en ce qui les concerne, sous un délai de 7j à compter de la date limite de réception des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4 du présent avis. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, l'invitation à remettre une offre et le DCE (Dossier de consultation) sont transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing) par l'acheteur opérationnel, Humberto Pinto. La DLRO (date limite de remise des offres) est reprise dans le DCE.

Informations complémentaires

Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau en son nom et pour son propre compte, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) correspondant est mis à disposition des entreprises sur leur demande express dès publication du présent avis.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour obtenir le DCE, les entreprises doivent se rapprocher du contact suivant:

Pinto Humberto — acheteur opérationnel — SNCF Réseau DTA IDF — Pôle achat marchés travaux IDF — Groupe Bâtiment Infra/PMR — 18 rue de Dunkerque — 75010 Paris Cedex — Tél. 01.72.63.99.02 — humberto.pinto@reseau.sncf.fr

Ou (en cas d'absence)

Michèle Laurin — responsable du Pôle achat marchés travaux iDF — Groupe Bâtiment Infra/PMR — 18 rue de Dunkerque — 75010 Paris Cedex — Tél. 01.71.32.33.00 — michele.laurin@reseau.sncf.fr

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact:

À l'attention de Monsieur Fenoll Christian, acheteur projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé Appel à candidatures K16440 — PSA 44595 — * Batignolles Projet Urbain — Démolition et désamiantage des postes d'aiguillages 3 et C * ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Dans le cadre d'une candidature papier, les entreprises doivent joindre un CD reprenant l'ensemble des pièces numérotées.

Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier).

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— respect des obligations légales,

— capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3),

— capacité financière suffisante (cf point III.2.3).

Les candidats sont informés par écrit, soit:

— de l'agrément de leur candidature et de la possibilité de continuer la procédure, et de soumissionner,

— du rejet de leur candidature avec motifs, et de l'arrêt de la procédure en ce qui les concerne, sous un délai de 7j à compter de la date limite de réception des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4 du présent avis.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

À l'issue de la phase d'appel à candidatures, l'invitation à remettre une offre et le DCE (Dossier de consultation) sont transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing) par l'acheteur opérationnel, Humberto Pinto.

La DLRO (date limite de remise des offres) est reprise dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet urbain des Batignolles, la démolition des anciens postes d'aiguillages est à réaliser.

Cela comprend les travaux suivants:

— le curage,

— le désamiantage,

— le déplombage (peinture au plomb),

— la démolition des postes 3 et C,

— l'évacuation de tous les gravats et déchets.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif:

Les principales quantités reprises ci-dessous sont synthétisées et globalisées.

Le détail des quantités figure à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du dossier de consultation (DCE) disponible à l'adresse reprise au point VI.3 du présent avis.

En cas de contradiction entre les quantités figurant au présent avis de marché et celles de la DPGF du DCE, ce sont celles du DCE qui prévalent.

— dépose de la totalité des revêtements de sol sur sol non amianté (sol souple, moquette, carrelage ...): 350 m

— dépose de la totalité des radiateurs du bâtiment: 30 unités,

— dépose de réseau CFA/CFO, réseau de chauffage et climatisation, des gaines de ventilations compris support, réseaux de distribution EF/ECS,...

— évacuation et mise en décharge matériaux classe 2: 30 tonnes,

— dépose des revêtements amiantés de sols: 421 m

— dépose des cloisons amiantées en fibrociment intérieurs: 680 m

— dépose de la plaque amiantées en fibrociment en façade: 100 m

— dépose bardage amianté: 680 m

— mise en place CP provisoire: 680 m

— préparation des poteaux et poutres plombés avant découpage: 547 unités,

— divers travaux de démolition: 358 m

Durée de l'accord: 243 jours
Numéro de référence: 13443 / K16440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

Doc. 2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 — 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: 03 27 08 27 51,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Doc. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences (Capacités économiques et financières) sont remplies.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— le candidat, opérateur économique seul, doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 000 000 EUR pour l'année passée,

— en cas de groupement ou de sous-traitance ce chiffre d'affaires annuel minimum est réparti comme suit:

— le ou les opérateurs économiques détenant la qualification Qualibat…

… 1112 — démolition — technicité confirmée (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuels minimum cumulé de 1 000 000 EUR,

… 1552 — désamiantage (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuels minimum cumulé de 1 000 000 EUR.

Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

Doc. 9) Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les candidats (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) doivent obligatoirement posséder les qualifications Qualibat minimales suivantes (ou équivalence):

— 1112: démolition — technicité confirmée (ou équivalence),

— 1552: désamiantage (ou équivalence).

À défaut des qualifications ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.

En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement détenir au minimum une des deux qualifications requises (ou équivalence).

En cas de sous-traitance, le titulaire doit obligatoirement détenir au minimum une des deux qualifications requises (ou équivalence).

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

Doc. 10) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous-traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Doc. 11) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau (100 %)

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — direction territoriale achats IDF et MN
Christian Fenoll
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 169-305223 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15535
Brève description:

Dans le cadre du projet urbain des Batignolles, la démolition des anciens postes d'aiguillages est à réaliser. Cela comprend les travaux suivants: — le curage, — le désamiantage, — le déplombage (peinture au plomb), — la démolition des postes 3 et C, — l'évacuation de tous les gravats et déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.abcportage.florian.de-conti@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639960 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334789
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-305223
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le curage,

— le désamiantage,

— le déplombage (peinture au plomb),

— la démolition des postes 3 et C,

— l'évacuation de tous les gravats et déchets.

— le curage,

— le désamiantage,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅
Nom: Occamiante
Adresse postale: Misengrain, BP 25
Commune postale: Noyant-la-Gravoyère
Code postal: 49520
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — pôle travaux IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 162-334789 (2017-08-23)

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