Bassin versant Rance Aval Faluns Guinefort- volet agricole 2016/2018

Dinan Communauté

Réalisation d'actions de sensibilisation en direction du public agricole dans le cadre du contrat territorial Rance Aval Faluns Guinefort porté par Dinan Communauté et COEUR Emeraude, et ce pour la période allant de 2016 à 2018. L'Objectif principal est l'amélioration des pratiques agricoles en faveur de la reconquête de la qualité de l'eau à travers des actions de communication et d'accompagnement à la modification de pratiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services liés à la production agricole

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché
2016-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045586
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Tranche ferme: 6 mois — tranche conditionnelle 1: 12 mois — tranche conditionnelle 2: 12 mois modalités de remise des plis: — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. — ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Développement de l'agriculture biologique- promotion et accompagnement vers la mise en place de techniques innovantes
Brève description:

Développement de l'agriculture biologique- promotion et accompagnement vers la mise en place de techniques innovantes.

Quantité ou étendue: Montant maximum TF: 8 500 EUR HT Montant maximum Tc1: 8 500 EUR HT- montant maximum HT: 8 500 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché commencera le 01 07 2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Promotion des systèmes fourragers économes en intrants
Brève description: Promotion des systèmes fourragers économes en intrants.
Quantité ou étendue: Montant maximum TF: 8 500 EUR HT- montant maximum Tc1: 8 500 EUR HT- montant maximum HT: 8 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Diagnostics individuels d'exploitation «Aménagement du territoire» et accompagnement spécifique
Brève description:

Diagnostics individuels d'exploitation «Aménagement du territoire» et accompagnement spécifique.

Quantité ou étendue: Montant maximum TF: 29 750 EUR HT- montant maximum Tc1: 29 750 EUR HT- montant maximum HT: 29 750 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Animation agricole des sous bassins versants de la Rance, des Faluns et du Guinefort
Brève description:

Animation agricole des sous bassins versants de la Rance, des Faluns et du Guinefort.

Quantité ou étendue: Montant maximum TF: 35 000 EUR HT- montant maximum TC1: 35 000 EUR HT- montant maximum HT: 35 000 EUR HT.
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme (du 01 07 2016 au 31 12 2016) et de deux tranches conditionnelles: tranche conditionnelle 1 (du 01 01 2017 au 31 12 2017) tranche conditionnelle 2 (du 01 01 2018 au 31 12 2018).

Numéro de référence: 2016-005-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

*Le nom et l'adresse du candidat

*Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

*Le nom et la qualité du signataire

*Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)

*Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pondéré à 40 % (critère noté sur 10 points) note de l'offre: la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = note maximale (10) X (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (40)
2. Valeur technique pondéré à 60 % (critère noté sur 10 points) Notice explicitant le contenu technique et méthodologique de l'offre: liste et détail des actions thématiques pouvant être proposées, conformément à ce qui est demandé dans le CCTP (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: DINAN Communauté
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: DINAN Communaute
Adresse postale: BP 56357
Point de contact: Mme Nathalie Pédron
Téléphone: +33 296871415 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-005-008
Informations complémentaires

Tranche ferme: 6 mois — tranche conditionnelle 1: 12 mois — tranche conditionnelle 2: 12 mois

modalités de remise des plis: — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. — ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la

suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545, AJDA 2007, p. 1577) référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex France

Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr — site: rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Téléphone: 33 223212828, fax: 33 299635684.

Source: OJS 2016/S 028-045586 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'actions de sensibilisation en direction du public agricole dans le cadre du Contrat Territorial Rance Aval Faluns Guinefort porté par Dinan Communauté et COEUR Emeraude, et ce pour la période allant de 2016 à 2018. L'Objectif principal est l'amélioration des pratiques agricoles en faveur de la reconquête de la qualité de l'eau à travers des actions de communication et d'accompagnement à la modification de pratiques.

Valeur totale du marché: 255 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245117
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045586
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les montants indiqués au paragraphe «Attribution des lots» impliquent les montants des trois tranches cumulées pour chaque lot (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2). De même, la valeur totale finale des marchés (paragraphe Ii.1.7) correspond à la somme des quatre lots et de leurs trois tranches respectives (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au paragraphe «Attribution des lots» impliquent les montants des trois tranches cumulées pour chaque lot (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2).

De même, la valeur totale finale des marchés (paragraphe Ii.1.7) correspond à la somme des quatre lots et de leurs trois tranches respectives (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent

évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex France

téléphone: 33 223212828 Fax: 33 299635684.

Source: OJS 2016/S 136-245117 (2016-07-12)

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