Base Navale de Toulon — révision générale d'une pompe d'épuisement de la station petit bassin Vauban 1

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La consultation sera passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont la réalisation de la révision générale de la pompe d'épuisement nº 1 de la station de pompage du petit bassin Vauban 1. Les prestations seront réalisées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service lui prescrivant de commencer. Une période de préparation de 2 mois est prévue. Elle n'est pas incluse dans le délai global d'exécution. Elle commencera au jour de l'ordre de service lui prescrivant le commencement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Numéro de référence: 2016-esid-tln-0662
Brève description:
La consultation sera passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont la réalisation de la révision générale de la pompe d'épuisement nº 1 de la station de pompage du petit bassin Vauban 1. Les prestations seront réalisées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service lui prescrivant de commencer. Une période de préparation de 2 mois est prévue. Elle n'est pas incluse dans le délai global d'exécution. Elle commencera au jour de l'ordre de service lui prescrivant le commencement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +334 22424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307058&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340747
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Conditions de remise des plis: Service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: Roellinger Téléphone: 04.22.43.64.65 Service technique prescripteur: Nom du prescripteur: Verdier Téléphone: 04.22.42.11.43 les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure Base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de la révision générale de la pompe d'épuisement nº 1 de la station de pompage du petit bassin Vauban 1.
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
En application de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
Situation économique et financière:
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.
— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.
— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
— La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de référence) ou un certificat de capacités.
En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures / Prix fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20% il est prévu une retenue de garantie de 5 % ainsi qu'une retenue de 5 000 EUR jusqu'à fourniture et acceptation des DOE par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roellinger Élodie +33 422436465
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF SGA DCSID ESID Toulon SAI
Point de contact: Roellinger Elodie
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Conditions de remise des plis:
Service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: Roellinger Téléphone: 04.22.43.64.65
Service technique prescripteur:
Nom du prescripteur: Verdier Téléphone: 04.22.42.11.43
les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure
Base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
VI.4.3) Introduction de recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340747 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation sera passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont la réalisation de la révision générale de la pompe d'épuisement n Les prestations seront réalisées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service lui prescrivant de commencer. Une période de préparation de 2 mois est prévue. Elle n'est pas incluse dans le délai global d'exécution. Elle commencera au jour de l'ordre de service lui prescrivant le commencement.
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Valeur totale du marché: 87 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035532
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340747
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresser suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation sera passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont la réalisation de la révision générale de la pompe d'épuisement n
Les prestations seront réalisées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service lui prescrivant de commencer. Une période de préparation de 2 mois est prévue.
Elle n'est pas incluse dans le délai global d'exécution. Elle commencera au jour de l'ordre de service lui prescrivant le commencement.
Réalisation de la révision générale de la pompe d'épuisement n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roellinger Elodie, +33 422436465

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Vi.4.3) Introduction de recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
Afficher plus
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n
Source: OJS 2017/S 021-035532 (2017-01-27)
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