Base Navale de Toulon — renouvellement du balisage flottant

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet de définir les prestations nécessaires au renouvellement du balisage flottant de la zone militaire en petite rade de Toulon ainsi que de la zone protégée à Milhaud VI. Le lieu de livraison sera le site de la section antipollution de Toulon. Il s'agit d'un renouvellement de pontons flottant composés de 3 parties démontables et échangeables: le flotteur, le mât (avec marque et voyant) et le panneau de signalisation. Ces équipements signalent de jour comme de nuit la « Zone Interdite à la Navigation Commerciale ». La durée du marché est de 7 mois. Une période de préparation de 2 mois est prévue et n'est pas incluse dans le délai global d'exécution. Cette période de préparation débutera à la notification du marché. L'Exécution des prestation se fera pas ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-26 Avis de marché
2016-05-30 Informations complémentaires
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pylônes
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0138
Brève description:
Marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet de définir les prestations nécessaires au renouvellement du balisage flottant de la zone militaire en petite rade de Toulon ainsi que de la zone protégée à Milhaud VI. Le lieu de livraison sera le site de la section antipollution de Toulon. Il s'agit d'un renouvellement de pontons flottant composés de 3 parties démontables et échangeables: le flotteur, le mât (avec marque et voyant) et le panneau de signalisation. Ces équipements signalent de jour comme de nuit la « Zone Interdite à la Navigation Commerciale ». La durée du marché est de 7 mois. Une période de préparation de 2 mois est prévue et n'est pas incluse dans le délai global d'exécution. Cette période de préparation débutera à la notification du marché. L'Exécution des prestation se fera pas ordre de service.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pylônes 📦
Code CPV supplémentaire: Pylônes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290801&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147850
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les candidats seront jugée selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. L'Ensemble des modalités relatives aux conditions d'envoi et remise des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du renouvellement de pontons flottant composés de 3 parties démontables et échangeables: le flotteur, le mât (avec marque et voyant) et le panneau de signalisation. Ces équipements signalent de jour comme de nuit la << Zone Interdite à la Navigation Commerciale >>
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation:
Joindre le formulaire Dc1, ou a defaut:
— pouvoir de la personne habilitee à engager la societe;
— lettre d habilitation des cotraitants, les candidats qui se presenteront en groupement solidaires ou conjoints indiquent la denomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants ainsi que la nature du groupement;
— declaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnes aux articles 45, 47 et 48 de l ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics
— declaration sur l honneur que le candidat est en regle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapes;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
La derniere version du formulaire Dc1 relatif a la lettre de candidature est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l espace marches publics, rubrique formulaires.
Situation économique et financière:
— Extrait de casier judiciaire ou, pour un candidat etranger, document equivalent delivre par l autorite judiciaire ou administrative de son pays d origine,
— certificats de regularite fiscale et sociale delivres par les administrations competentes (ou formulaire NOTI 2) ou, pour un candidat etranger, certificats equivalents delivres par les administrations de son pays d origine
— extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat etranger, document equivalent delivre par l autorite judiciaire ou administrative competente de son pays d origine
— le cas echeant, pieces exigees aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
joindre le formulaire Dc2, ou a defaut:
— chiffres d affaires realises au cours des 3 dernieres annees.
La derniere version du formulaire Dc2 est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l espace marches publics, rubrique formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif moyen annuel detaille et qualification des
personnels
liste des moyens en materiels
liste des travaux executes au cours des 5 dernieres annees de nature et d importance equivalentes a ceux de
la consultation (joindre à l appui un dossier de references et/ou des attestations dument renseignees par les
donneurs d ordre).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il n est pas prévu de retenue de garantie, Le Paiement se fera sur factures. Les Prix sont fermes actualisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l Etat.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 084-147850 (2016-04-26)
Informations complémentaires (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet de définir les prestations nécessaires au renouvellement du balisage flottant de la zone militaire en petite rade de Toulon ainsi que de la zone protégée à Milhaud VI. Le lieu de livraison sera le site de la section antipollution de Toulon. Il s'agit d'un renouvellement de pontons flottant composés de 3 parties démontables et échangeables: le flotteur, le mât (avec marque et voyant) et le panneau de signalisation. Ces équipements signalent de jour comme de nuit la « zone interdite à la navigation commerciale ». La durée du marché est de 7 mois. Une période de préparation de 2 mois est prévue et n'est pas incluse dans le délai global d'exécution. Cette période de préparation débutera à la notification du marché. L'exécution des prestation se fera pas ordre de service.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190358
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147850
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2016/S 107-190358 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement de pontons flottants sur la base navale de Toulon.
Valeur totale du marché: 222 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295140
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement du balisage flottant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA
Source: OJS 2016/S 164-295140 (2016-08-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Produits structurels et pièces... Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes Pylônes, poteaux et piquets Pylônes