Base navale de Toulon — renouvellement des flexibles d'alilmentation en eau de mer

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Ce projet d'accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre a pour but d'assurer l'achat de flexibles d'alimentation en eau de mer pour la base navale de Toulon. Ces flexibles sont destinés à assurer l'alimentation en eau de mer entre un collecteur de fond de bassin et le navire en cale sèche dans les grands bassins Vauban. La fourniture comprend des flexibles équipés en raccords métalliques ainsi des racks destinés à la manutention d'une quinzaine de flexibles. Le volume estimé du marché est de l'ordre de 200 flexibles et une douzaine de racks; les achats étant répartis sur les 4 années du contrat en fonction des besoins de l'exploitant. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 500 000 EUR HT Durée totale 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-21 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de raccordement
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0464
Brève description:
Ce projet d'accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre a pour but d'assurer l'achat de flexibles d'alimentation en eau de mer pour la base navale de Toulon. Ces flexibles sont destinés à assurer l'alimentation en eau de mer entre un collecteur de fond de bassin et le navire en cale sèche dans les grands bassins Vauban. La fourniture comprend des flexibles équipés en raccords métalliques ainsi des racks destinés à la manutention d'une quinzaine de flexibles. Le volume estimé du marché est de l'ordre de 200 flexibles et une douzaine de racks; les achats étant répartis sur les 4 années du contrat en fonction des besoins de l'exploitant. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 500 000 EUR HT Durée totale 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de raccordement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de raccordement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436462 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331692
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: — certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. — extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. — le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: N. Joly de Sailly — email: www.marches-publics.gouv.fr Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou + 33422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure base navale de Toulon -Allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:0 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Toulon — renouvellement des flexibles d'alilmentation en eau de mer.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature / formulaire Dc1 (formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé pièces relatives au pouv. Des pers. Habilitées à engager le candidat copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire dans le cas d'un groupement d'entreprises le Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.
— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.
— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: N. Joly de Sailly — email: www.marches-publics.gouv.fr
Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou + 33422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon -Allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:0 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région paca place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 185-331692 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Toulon — renouvellement des flexibles d'alimentation en eau de mer.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004703
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331692
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de flexibles d'alimentation en eau de mer pour la base navale de Toulon. Ces flexibles sont destinés à assurer l'alimentation en eau de mer entre un collecteur de fond de bassin et le navire en cale sèches dans les grands bassins Vauban.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
Afficher plus
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n° 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 004-004703 (2017-01-04)
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