Base navale de Toulon — prestations de maintenance bâtimentaire de niveau 1

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Consultation lancée selon procédure appel d'offres ouvert en application art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Concerne la réalisation de presta-tions de maintenance bâtimentaire niveau 1 au profit des unités militaires implantées sur la base navale de Toulon et emprises militaires toulonnaises extérieures à base navale. Les prestations qui seront confiées au titulaire recouvrent les corps d'état suivant: gros-oeuvre, métallerie-quincaillerie, plafonds suspendus, plomberie, peinture-revêtements, électricité et climatisation. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 240 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
2016-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0448
Brève description:
Consultation lancée selon procédure appel d'offres ouvert en application art.25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Concerne la réalisation de presta-tions de maintenance bâtimentaire niveau 1 au profit des unités militaires implantées sur la base navale de Toulon et emprises militaires toulonnaises extérieures à base navale. Les prestations qui seront confiées au titulaire recouvrent les corps d'état suivant: gros-oeuvre, métallerie-quincaillerie, plafonds suspendus, plomberie, peinture-revêtements, électricité et climatisation. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 30 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 240 000,00 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon ESID Tln — boîte postale 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436362 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295751&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295751&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197145
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier ic2 Frédéric CERDAT Téléphone: 04 22 42 45 10 — télécopie: 04 22 43 44 09 imi Delphine GONDRAN Téléphone: 04 22 42 41 14 — télécopie: 04 22 43 44 09 Service technique prescripteur: M. Sauveur FICHERA Téléphone: 04 22 42 53 13 — télécopie: 04 22 42 89 24 M. Patrick COLLOT Téléphone: 04 22 42 53 09 — télécopie: 04 22 43 38 67 les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées au Iv.2.2, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de8h à 11h30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure bcrm TOULON — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Base navale de Toulon — prestations de maintenance bâtimentaire de niveau 1.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Joindre Dc1 ou à défaut:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre d'habilitation des cotraitants, les candidats qui se présenteront en groupement solidaires ou conjoints indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants ainsi que la nature du groupement;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
La dernière version du formulaire Dc1 relatif à la lettre de candidature est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
Situation économique et financière:
Joindre le formulaire Dc2, ou à défaut:
— chiffres affaires réalisés au cours des 3 dernières années
— effectif moyen annuel détaillé
— liste des moyens en matériels
— liste des travaux ou prestations exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
La dernière version du formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat individuel est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays origine
— extrait du registre professionnel appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays origine
— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures. Prix fermes non actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas de retenue de garantie prévue.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295751&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
ic2 Frédéric CERDAT Téléphone: 04 22 42 45 10 — télécopie: 04 22 43 44 09
imi Delphine GONDRAN Téléphone: 04 22 42 41 14 — télécopie: 04 22 43 44 09
Service technique prescripteur:
M. Sauveur FICHERA Téléphone: 04 22 42 53 13 — télécopie: 04 22 42 89 24
M. Patrick COLLOT Téléphone: 04 22 42 53 09 — télécopie: 04 22 43 38 67
les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées au Iv.2.2, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
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etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
bcrm TOULON — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret — cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietriaca@pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197145 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AC suivant décret 2016-360 avec mini = 30 000 EUR HT et maxi = 240 000 EUR HT sur 1 an.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417682
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197145
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de maintenance bâtimentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2016/S 229-417682 (2016-11-24)
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