Base navale de Toulon — maintenance des collecteurs d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Ce projet d'accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable selon les articles 21, 64 à 66 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Pour chaque installation, les prestations d'entretien sont étendues à l'ensemble des équipements depuis la chambre de filtration située en aval de la prise d'eau de mer jusqu'à la vanne de chasse d'extrémité.
Marché à bons de commande avec un maximum de 575 000 EUR (TTC) sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la maintenance des installations d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban à la base navale de Toulon. Elles comprennent notamment:Le curage de collecteurs en béton Dn500 ou Dn700. 5 collecteurs pour une longueur totale d'environ 1 100 m.La maintenance de vannes de piquage en Dn100, 150, 200 et 250. Nombre total de vannes: environ 170 unités.La maintenance de vannes de tête en Dn500 ou Dn700 y compris la partie électrique. 3 vannes Dn500 et 4 vannes Dn700.La maintenance de grilles de filtration protégeant les vannes de tête y compris les batardeaux associés.La maintenance des installations de débit/pression permettant le contrôle des paramètres au niveau des navires en carénage, y compris la partie électrique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 422436462 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450605
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le projet d'accord-cadre à bons de commande est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (à télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur accord-cadre, — un exemplaire sous format « papier » dûment rempli et signatures manuscrites, — un exemplaire sous forme dématérialisé (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement et fourni sur support de type USB, CD-ROM ou DVD. Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Communication par message sécurisé via PLACE (plate-forme des achat de l'État): L'acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement mis en place dans son entreprise. Conditions de remise des plis: Service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: N. Joly de Sailly téléphone: +33 422436462 Service technique prescripteur: Nom du prescripteur: E. Verdier Téléphone: +33 422421143 Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 — e-mail: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure Base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante: Établissement de Toulon du service d infrastructure de la défense — service achats infrastructure BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet d'accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable selon les articles 21, 64 à 66 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Pour chaque installation, les prestations d'entretien sont étendues à l'ensemble des équipements depuis la chambre de filtration située en aval de la prise d'eau de mer jusqu'à la vanne de chasse d'extrémité.
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Marché à bons de commande avec un maximum de 575 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la maintenance des installations d'alimentation en eau de mer des grands bassins Vauban à la base navale de Toulon. Elles comprennent notamment:
Le curage de collecteurs en béton Dn500 ou Dn700. 5 collecteurs pour une longueur totale d'environ 1 100 m.
La maintenance de vannes de piquage en Dn100, 150, 200 et 250. Nombre total de vannes: environ 170 unités.
La maintenance de vannes de tête en Dn500 ou Dn700 y compris la partie électrique. 3 vannes Dn500 et 4 vannes Dn700.
La maintenance de grilles de filtration protégeant les vannes de tête y compris les batardeaux associés.
La maintenance des installations de débit/pression permettant le contrôle des paramètres au niveau des navires en carénage, y compris la partie électrique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-1226

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir le formulaire DC1, ou à défaut:
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société:
Lettre d'habilitation des co-traitants — de type DC1 ou équivalent — les candidats qui se présenteront en groupement solidaires ou conjoints indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants ainsi que la nature du groupement,
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Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics — pour les marchés de défense ou de sécurité -
Déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
La dernière version du formulaire DC1 relatif à la lettre de candidature est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents, ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Situation économique et financière:
Fournir le formulaire DC2, ou à défaut:
Chiffres d affaires réalisés au cours des 3 dernières années
La dernière version du formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat individuel est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents, ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir le formulaire DC2, ou à défaut:
Effectif moyen annuel détaillé
Liste des moyens en matériels
liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années (joindre à l appui un dossier de références) ou certificats de capacités
la dernière version du formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat individuel est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents, ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré exclusivement par des ressources budgétaires propre du ministère de la Défense
Paiement sur factures
prix révisables
le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif
avance de 20 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants.
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En application de l'article 38. IV. Du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou jusqu'au terme de la négociation ou du dialogue.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Joly De Sailly Noelle
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Le projet d'accord-cadre à bons de commande est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (à télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur accord-cadre,
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— un exemplaire sous format « papier » dûment rempli et signatures manuscrites,
— un exemplaire sous forme dématérialisé (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement et fourni sur support de type USB, CD-ROM ou DVD.
Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Communication par message sécurisé via PLACE (plate-forme des achat de l'État):
L'acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement mis en place dans son entreprise.
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Conditions de remise des plis:
Service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: N. Joly de Sailly téléphone: +33 422436462
Service technique prescripteur:
Nom du prescripteur: E. Verdier Téléphone: +33 422421143
Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 — e-mail: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
Base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante:
Établissement de Toulon du service d infrastructure de la défense — service achats infrastructure
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156371 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-450605 (2016-12-19)
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