Base navale de Toulon Acquisition de planchons de débarquement et de passerelles intermédiaires de type << dos d'âne>>

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Les prestations ont pour objet la fourniture de 15 planchons de débarquement et de 17 passerelles intermédiaires de type « dos d'âne ».
a titre indicatif, il est estimé que les prestations commenceront vers le mois de juin 2016.
Il est prévu une période de préparation de 15 jours par tranche non incluse dans le délai d'exécution du marché, un délai maximum d'exécution de 7 mois pour la tranche ferme et de 4 mois maximum pour chacune des tranches conditionnelles.
Le marché qui en résulte sera un marché à tranches passé en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Le marché comprend une clause de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passerelles d'embarquement des passagers pour navires
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:— Etudes (vérification des notes de calculs, intégration des modifications et fournitures des dossiers complets de définition, de fabrication et de contrôle);— Fabrication et livraison de 7 planchons de débarquement de longueur 6 m et de largeur 1,5 m en acier,— fabrication et livraison de 10 passerelles intermédiaires de type « dos d'âne » de longueur 3,6 m et de largeur 1,5 m acier.Tranche conditionnelle 1:— Fabrication et livraison de 5 planchons de débarquement de longueur 6 m et de largeur 1,5 m en acier,— fabrication et livraison de 4 passerelles intermédiaires de type « dos d'âne » de longueur 3,6 m et de largeur 1,5 m en acier.Tranche conditionnelle 2:— Fabrication et livraison de 3 planchons de débarquement de longueur 6 m et de largeur 1,5 m en acier,— fabrication et livraison de 3 passerelles intermédiaires de type « dos d'âne » de longueur 3,6 m et de largeur 1,5 m en acier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passerelles d'embarquement des passagers pour navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112202
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: Sylvie del pozo Téléphone: + 33 422422488 Email: sylvie.del-pozo@intradef.gouv.fr service technique prescripteur: Nom du prescripteur: Frédéric SUCHIER Téléphone: +33 422426049 Email: frederic.suchier@intradef.gouv.fr les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 — email: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr): Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30) ou envoyés en recommandé avec avisde réception à l'adresse suivante: Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure bcrm TOULON — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées à l'article Iv.2.2 sera irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet la fourniture de 15 planchons de débarquement et de 17 passerelles intermédiaires de type « dos d'âne ».
a titre indicatif, il est estimé que les prestations commenceront vers le mois de juin 2016.
Il est prévu une période de préparation de 15 jours par tranche non incluse dans le délai d'exécution du marché, un délai maximum d'exécution de 7 mois pour la tranche ferme et de 4 mois maximum pour chacune des tranches conditionnelles.
Le marché qui en résulte sera un marché à tranches passé en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.
Le marché comprend une clause de développement durable.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:
— Etudes (vérification des notes de calculs, intégration des modifications et fournitures des dossiers complets de définition, de fabrication et de contrôle);
— Fabrication et livraison de 7 planchons de débarquement de longueur 6 m et de largeur 1,5 m en acier,
— fabrication et livraison de 10 passerelles intermédiaires de type « dos d'âne » de longueur 3,6 m et de largeur 1,5 m acier.
Tranche conditionnelle 1:
— Fabrication et livraison de 5 planchons de débarquement de longueur 6 m et de largeur 1,5 m en acier,
— fabrication et livraison de 4 passerelles intermédiaires de type « dos d'âne » de longueur 3,6 m et de largeur 1,5 m en acier.
Tranche conditionnelle 2:
— Fabrication et livraison de 3 planchons de débarquement de longueur 6 m et de largeur 1,5 m en acier,
— fabrication et livraison de 3 passerelles intermédiaires de type « dos d'âne » de longueur 3,6 m et de largeur 1,5 m en acier.
Description des options: Marché à tranches (1 tranche ferme + 2 tranches conditionnelles).
Numéro de référence: 2015-ESID-TLN-0997
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Liste et description succincte des conditions:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des moyens en matériels,
— effectif moyen annuel détaillé et qualification des personnels: Les candidats devront (en individuel, groupement ou sous-traitance) disposer de personnels qualifiés Cofrend pour les CND et acqpa / frosio pour les travaux de peinture. La preuve de la capacité technique du candidat à réaliser ces prestations pourra néanmoins être apportée par tout moyen équivalent (certificats d'identité professionnelle, références de travaux...),
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— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années de nature et d'importance équivalentes à celles de la consultation (joindre à l'appui un dossier de références en fabrication d'équipements industriels et/ou des attestations dûment renseignées par les donneurs d'ordre).
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En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Paiement sur acomptes mensuels
prix révisables
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Avance de 20 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Del Pozo Sylvie
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ESID-TLN-0997
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: Sylvie del pozo Téléphone: + 33 422422488 Email: sylvie.del-pozo@intradef.gouv.fr
service technique prescripteur:
Nom du prescripteur: Frédéric SUCHIER Téléphone: +33 422426049 Email: frederic.suchier@intradef.gouv.fr
les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 — email: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr):
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Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyés en recommandé avec avisde réception à l'adresse suivante:
bcrm TOULON — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées à l'article Iv.2.2 sera irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156371 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112202 (2016-03-30)
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