Base navale de Brest — conception et réalisation des travaux de remise en état des aqueducs des bassins 8 et 9

Informations complémentaires

Suite de la description succincte du marché:

caractéristiques de l'aqueduc en charge:

L'Aqueduc en charge de la station de pompage des bassins 8 et 9 est situé dans le secteur Laninon de la base navale de Brest. L'Aqueduc a été construit dans la roche à l'aide d'explosif entre 1947 et 1952 et relie la station de pompage à la mer. Il présente un linéaire de 540 m environ et une section intérieure utile d'environ 7 mètres carrés. Il s'agit d'un ovoïde en béton, non armé, d'environ 2,93m de hauteur sur 2,93m de largeur, situé sous le niveau des plus basses mers, sa côte minimale étant de — 18,50 CM 96. L'épaisseur du radier est de 30 cm environ et celle de la voûte et des piédroits est de 50 cm environ.

Les inspections réalisées en 1999, 2009 et 2015 sur cet ouvrage ont mis en évidence des dégradations très importantes du radier de l'ouvrage alors que la voûte et les piédroits n'ont pas subi de dégradations majeures bien que localement onpuisse trouver des défauts de revêtement en voûte.

Des reconnaissances géologiques et géotechniques des terrains environnant l'ouvrage, ainsi que des reconnaissances du revêtement en béton de l'ouvrage, sur tout son linéaire ont été réalisés en 2015 (mission diagnostic G5). Cette campagne permet de fournir des données nécessaires aux entreprises pour la définition des techniques de renforcement et de mise à sec envisagée de l'ouvrage.

Caractéristiques des aqueducs des bassins 8 et 9:

Le dispositif hydraulique de chacun des bassins 8 et 9 se compose:

D'Aqueducs de fond de bassin (branches est et ouest) construits en même temps que les bassins entre 1914 et 1919. D'une longueur de 188 m chacun, ils communiquent entre eux au sud par un rameau est-ouest de profil identique et de 20 m de longueur.

D'aqueducs d'aspiration/remplissage construits entre 1947 et 1955. Ils relient les aqueducs de fond de bassins à la station de pompage. Ils se composent de deux ovoïdes de 10 m de longueur chacune qui relient les branches est et ouest à une galerie de jonction (de 290 m de longueur) avec la station de pompage.

Les inspections réalisées sur ces ouvrages ont mis en évidence des dégradations et décollements des enduits avec présence de cavités.

Nature contractuelle:

Le présent marché de travaux est de type conception — réalisation, dans le cadre des dispositions de l'article 37 du code des marchés publics. Il est passé selon la procédure négociée en application des articles 246-ii et 243 du CMP et comprend:

L'ensemble des prestations intellectuelles relatives à une mission conception et réalisation de maîtrise d'oeuvre;

La réalisation des études environnementales et la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau).

L'exécution des travaux.

Le planning prévisionnel de l'opération prévoit, à titre indicatif, des créneaux contractuels de travaux fixes liés à l'activité du site, et une livraison dela dernière tranche programmée en 2020.

Début: tranche ferme: 1er trimestre 2016.

Fin: tranche ferme: 2020.

Options:

Tranche ferme: conception globale et travaux de réfection de l'aqueduc en charge:

Études (avp, pro) de l'ensemble de l'opération (TF, Tc1 et Tc2),

Missions exe, visa, det, aor pour les travaux de réfection de l'aqueduc en charge,

Études environnementales et rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau).

Tranche conditionnelle no1: Travaux de réfection des aqueducs du bassin 9:

Missions exe, visa, det, Aor.

Tranche conditionnelle no2: Travaux de réfections des aqueducs du bassin 8 et installation de la vanne d'isolement durcie:

Missions exe, visa, det, Aor

Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:suite.

Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.

La recevabilité de la candidature/offre est subordonnée:

Pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires du formulaire Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise (fiche de renseignement), renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Ce formulaire est à télécharger à l'adresse suivante: http: www.ixarm.com Modeles issus de l IM 900 (troisième modèle de la liste).

Pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.

L'attention des candidats est spécialement attirée sur les dispositions relatives aux formalités d'accès à accomplir du fait que les prestations ont lieu dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence pour la protection du SECRET ou des zones ou points sensibles.

il est précisé que l'autorisation individuelle d'accès à délivrer à chaque membre du personnel de l'entreprise, après enquête de sécurité, est nécessaire pour toute visite des lieux (en particulier pour les reconnaissances préalables à la remise des offres qui peuvent être organisées pour les candidats qui le désirent) et qu'il appartient aux candidats de prendre leurs dispositions en conséquence. Toutefois, pour les reconnaissances préalables à la remise des offres pouvant être demandées par les candidats, une procédure d'urgence pourra être utilisée pour un nombre limité de personnes en prenant rendez-vous avec la ou les personnes désignées à l'annexe A I.

Ce rendez-vous doit être pris au moins cinq (5) jours ouvrés à l'avance

Condition de participation:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé,

Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

pour chaque membre du groupement

les formulaires de déclaration du sous-traitant Dc4 (disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat établissant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière:

pour chaque membre du groupement, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel global d'au moins 16 Meuro(S) HT durant les trois derniers exercices.

L'analyse de la capacité économique et financière des candidats s'effectuera de plus par comparaison des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement avec la part estimée de leurs prestations et travaux dans le marché

capacité technique:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des travaux en lien avec les prestations du marché (nb de références à présenter: 5.

Les plus représentatifs -nota: seules les cinq (5) premières références de la liste seront prises en compte) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à savoir:

— justification de la capacité du candidat à mener des opérations dans les domaines définies au paragraphe Iii.1.3;

— dans un contexte de sûreté nucléaire, justifications de la capacité du candidat à produire la documentation nécessaire à la démonstration portée par la Maîtrise d'ouvrage concernant les études soumises à des contraintes de sûreté de fonctionnement;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Certificats de qualifications professionnelles notamment concernant les qualifications suivantes (ou équivalent): OPQIBI (1002, 1108, 1201, 1203, 1209, 1219, 1808) et FNTP (521, 763, 7621). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références type ISO 9001 &Amp; 14001 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualitéproduites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

si le groupement souhaite que soit pris en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit, conformément à l'article 222 du CMP, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

les candidatures ou les offres devront être:

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- eSID de Brest — section soutien aux achats — cc16 — 29240 brest cedex 9;

— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest.

Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs

compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre L'acces aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par courrier.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs

pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.

La procédure de passation suivra le déroulement de celle prévue:

Pour les marchés de conception-réalisation sous procédure négociée en 3ème partie du CMP: article 246- iI du CMP (Pas de mise en place de jury. L'administration se réserve le droit de procéder à des auditions des candidats).

En procédure négociée: articles 243 et 244 du CMP.

Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant notamment un avant-projet de la globalité de l'opération. Les niveaux quantitatif et qualitatif attendus seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats retenus. Les candidats admis à soumettre une offre disposeront de 3 mois pour réaliser ces prestations.

Une prime sera attribuée aux candidats qui auront remis une offre: son montant est fixé à 40 keuro(s) (TTC) maximum.

Au vu des prestations remises par les candidats, la prime pourra être modulée en proposant un pourcentage de réduction pouvant aller jusqu'à sa suppression dans les cas suivants:

— projet de répondant pas au programme,

— projet non conforme aux règlementations,

— prestations incomplètes,

— documents généralistes et non adaptés au projet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.