Base de Défense de Toulon — vérification et maintenance des appareils de levage

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Avis d'appel à candidatures. Marché passé selon procédure d'appel d'offres restreint cf. Articles 25, 66 et 69 à 70 (décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Accord-cadre à bons de commande cf. Articles 78 et 80 (décret n° 2016-360 du 25.3.2016), mini 385 000 EUR HT par an, maxi 4 620 000 EUR HT pour 4 ans, durée maximum de 48 mois. Période forfaitaire de sûreté de 3 mois et période forfaitaire d'installation de 4 mois incluses dans le délai contractuel de la première période P1. Durée d'exécution des prestations première période P1: 8 mois, périodes suivantes P2, P3 et P4: 12 mois. Démarrage des périodes effectué par ordre de service. Prestations de service relatives à la vérification technique ainsi qu'à la maintenance préventive et corrective (de niveaux 1, 2 et 3 selon la norme fd x 60-000 et à la spécificité de la norme nf x 60-200) des installations et/ou équipements techniques fixes en lien avec les appareils de levage électriques, manuels, hydrauliques ou pneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-25 Avis de marché
2017-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de levage
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0479
Brève description:
Avis d'appel à candidatures. Marché passé selon procédure d'appel d'offres restreint cf. Articles 25, 66 et 69 à 70 (décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Accord-cadre à bons de commande cf. Articles 78 et 80 (décret n° 2016-360 du 25.3.2016), mini 385 000 EUR HT par an, maxi 4 620 000 EUR HT pour 4 ans, durée maximum de 48 mois. Période forfaitaire de sûreté de 3 mois et période forfaitaire d'installation de 4 mois incluses dans le délai contractuel de la première période P1. Durée d'exécution des prestations première période P1: 8 mois, périodes suivantes P2, P3 et P4: 12 mois. Démarrage des périodes effectué par ordre de service. Prestations de service relatives à la vérification technique ainsi qu'à la maintenance préventive et corrective (de niveaux 1, 2 et 3 selon la norme fd x 60-000 et à la spécificité de la norme nf x 60-200) des installations et/ou équipements techniques fixes en lien avec les appareils de levage électriques, manuels, hydrauliques ou pneumatiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de levage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de levage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293899&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181645
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Base de Défense de Toulon — vérification et maintenance des appareils de levage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Joindre Dc1, ou à défaut:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre d'habilitation des cotraitants, les candidats qui se présenteront en groupement solidaires ou conjoints indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants ainsi que la nature du groupement;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
La dernière version du formulaire Dc1 relatif à la lettre de candidature est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
Situation économique et financière:
Moyens de preuve exigés à l'appui des déclarations du candidat:
— extrait de casier judiciaire ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine,
— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes (ou formulaire NOTI 2) ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine
— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine
— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Joindre le formulaire Dc2, ou à défaut:
Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
La dernière version du formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat individuel est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre le formulaire Dc2, ou à défaut:
— effectif moyen annuel détaillé
— liste des moyens en matériels
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre à l'appui un dossier de références) ou certificats de capacités.
La dernière version du formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat individuel est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique formulaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 5 %. Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Henry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID Toulon / SAI
Adresse postale: BCRM Toulon BP 71
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Le projet de marché objet du présent AAPC Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché:
— 1 exemplaire sous format « papier » dûment rempli et signatures manuscrites,
— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
Nota: Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
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Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: Véronique Henrytéléphone: +33 422436459 ou Delphine Gondran téléphone: +33 422424114
service technique prescripteur:
Nom du prescripteur: Jean-Claude Girerd
Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 — e-mail: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure
Base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181645 (2016-05-25)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Base de défense de Toulon — vérification et maintenance des appareils de levage.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480035
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181645
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2017/S 230-480035 (2017-11-29)
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