Base de Défense de Toulon — maintien en condition opérationnelle des passerelles

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande suivant les articles 69 à 70 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il est prévu sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 800 000euro(s)ht. Le marché prévoit les prestations de maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition opérationnelle des passerelles. Prestations de maintenances préventive et corrective sur les passerelles, planchons, dos d'âne et plateforme de débarquement de la base de défense de Toulon. Il précise les exigences techniques liées à l'exécution du maintien en condition opérationnelle (Mco), de la préparation et de la planification des prestations, de la réalisation jusqu'à leur présentation en réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0299
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande suivant les articles 69 à 70 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il est prévu sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 800 000euro(s)ht. Le marché prévoit les prestations de maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition opérationnelle des passerelles. Prestations de maintenances préventive et corrective sur les passerelles, planchons, dos d'âne et plateforme de débarquement de la base de défense de Toulon. Il précise les exigences techniques liées à l'exécution du maintien en condition opérationnelle (Mco), de la préparation et de la planification des prestations, de la réalisation jusqu'à leur présentation en réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai-secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273235
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: — certificats de regularite fiscale et sociale délivres par les administrations competentes ou, pour un candidat etranger, certificats equivalents delivres par les administrations de son pays d'origine — extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (kbis, D1) ou, pour tout candidat etranger, document equivalent delivre par l autorite judiciaire ou administrative competente de son pays d origine. — le cas echeant, pièces exigees aux articles R 1263-12, D 8222-5 et D8254-2 a D 8254-5 du code du travail. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: ROELLINGER Elodie Téléphone: 04.22.43.64.65 Service technique prescripteur: Nom du prescripteur: VERDIER Eric Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure bcrm TOULON — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base de Défense de Toulon — maintien en condition opérationnelle des passerelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché passé pour un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Habilitation a exercer l activite professionnelle, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession
— la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 telechargeable a partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou equivalent, dument rempli, date et signe.
— pieces relatives au pouvoir des personnes habilitees à engager le candidat;
— copie du jugement prononce si le candidat est en redressement judiciaire;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signe par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: La declaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable a partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou equivalent, dument rempli, date et signe.
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— chiffre d affaires global realise au cours des 3 dernieres annees.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: — effectif moyen annuel detaille,
— liste des moyens en materiels,
— liste des prestations executées au cours des 5 dernieres annees (joindre un dossier de references) ou un certificat de capacites,
en cas de sous-traitance le candidat fournira les memes documents ainsi qu un engagement ecrit pour chaque sous traitant.
les candidats etrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l execution du marche, ils ont l intention de detacher des travailleurs en France et fournir le cas écheant la liste des salaries detaches qui seront en charge de l execution des prestations.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000euro(s) pour 4 ans. Le financement est assure exclusivement par des ressources budgetaires propres du ministère de la Defense. Paiement sur factures de bon de commande Les prix sont revisables. Le delai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de reglement sera le virement par mandat administratif. Une avance sera versee si le bon de commande est superieur a 50 000 euro et d'une duree de plus de 2 mois. Il n est pas prevu de retenue de garantie.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense
Adresse postale: service achats infrastructure Bcrm toulon Bp 71
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: — certificats de regularite fiscale et sociale délivres par les administrations competentes ou, pour un candidat etranger, certificats equivalents delivres par les administrations de son pays d'origine
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— extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (kbis, D1) ou, pour tout candidat etranger, document equivalent delivre par l autorite judiciaire ou administrative competente de son pays d origine.
— le cas echeant, pièces exigees aux articles R 1263-12, D 8222-5 et D8254-2 a D 8254-5 du code du travail.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: ROELLINGER Elodie Téléphone: 04.22.43.64.65
Service technique prescripteur:
Nom du prescripteur: VERDIER Eric
Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
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Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
bcrm TOULON — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-273235 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est prévu sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT sur 4 ans.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417614
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273235
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit des prestations de maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition opérationnelle des passerelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Barret, CS 80001
Source: OJS 2016/S 229-417614 (2016-11-23)
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Produits/services:
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