Base de Défense de Toulon GSBDD SLMT — vérification et maintenance des niveleurs de quai

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le présent projet de marché est passé en procèdure d'appel d'offres restreint selon les dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et d'un montant maximum de 280 000 EUR HT sur une durée de 4 ans. L'objet de l'accord cadre consiste en des prestations de service relatives à la vérification technique ainsi qu'à la maintenance préventive et corrective (De niveaux 1, 2 et 3 selon la norme fd x 60-000 et à la spécificité de la norme nf x 60-200) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les niveleurs de quai hydrauliques et mécaniques situés dans l'emprise de la base navale de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scientelec

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes et compresseurs › Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0902
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422434878 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306577&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351343
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

L'accord cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Base de Défense de Toulon GSBDD SLMT — vérification et maintenance des niveleurs de quai.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.

Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.

Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,

En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Alexandra Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir paragraphe informations complémentaires
Adresse postale: toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Commune postale: Toulon
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: les plis seront remis contre récépissé ou par porteur ou envoyées en recommandé avec avis de réception ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Conditions de remise des plis:

Service achats: service achats infrastructure — bureau achats métier

nom de l'acheteur: Alexandra Jung Téléphone: 04.22.43.48.78

les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):

Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure

base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)

ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351343 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification technique et la maintenance préventive et corrective de niveleurs de quai situés sur la base navale de Toulon.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 422427966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482007
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351343
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID Toulon-Sai — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon — du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Laurent Sanchez

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n° 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 231-482007 (2017-11-29)

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