Base de connaissance et gestion des demandes

GIP MDS

Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une solution de base de connaissance partagée, ciblée pour la Déclaration sociale nominative (DSN), son exploitation, ainsi que les prestations de service associées et l'outillage de gestion des demandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMNET

Qui ?

• GIP MDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de bases de données › Logiciels de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de bases de données
Numéro de référence: AOO 269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vLD7IYGjyI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396854
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché: Montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 500 000 EUR HT. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 6.12.2016 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lorsque le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de la solution proposée, et capacité d'évolution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité pour l'organisation (méthodologie, moyens, outils), pour les services associés (installation, étude et conseils), pour la maintenance, la formation, l'assistance et l'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vLD7IYGjyI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché, soit dans 4 ans.

Montant minimum: 50 000 EUR HT.

Montant maximum: 500 000 EUR HT.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 6.12.2016 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396854 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une solution de base de connaissance partagée, ciblée pour la déclaration sociale nominative (DSN), son exploitation, ainsi que les prestations de service associées et l'outillage de gestion des demandes.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098191
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396854
Numéro JO-S: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
Source: OJS 2017/S 053-098191 (2017-03-14)

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