Bas-Rhin (67) — Entretien des espaces verts de divers groupes d'immeubles d'OPUS 67 — Lot 1: Secteur Bischheim hors QE

OPUS 67

Bas-Rhin (67) — entretien des espaces verts de divers groupes d'immeubles d'OPUS 67
Cette consultation concerne le lot 1: Secteur de l'agence de Bischheim — EMS hors QE (Eurométropole de Strasbourg hors quartier des écrivains).
Accord cadre mono attributaire, pour les périodes suivantes:
1ère période: du 1.5.2016 au 30.11.2016: elle constitue une période d'essai
2ème période: du 1.12.2016 au 30.11.2017. Cette période est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Pas de maximum, le minimum est constitué par le marché subséquent 1 sur la 1ère période à savoir 22 sites du l'Eurométropole de Strasbourg.
Une mesure d'insertion par l'emploi est prévue pour l'exécution des marchés.
Les prestations consistent principalement en la réalisation des tâches suivantes:
— tonte pelouse et désherbage,
— entretien de haie, massifs arbustifs, fleuris et rosiers et des arbres.
L'objet de la présente consultation est la mise en place:
— d'un accord cadre,
— de son marché subséquent n° 01: consistant en la réalisation des prestations pour les groupes actuels,
— de son marché subséquent n° 02: consistant en un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appelsoffres 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071289
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Techniques: M. Baden- tél.: 03.88.27.92.89 Administratifs: service marchés — tél. : 03.88.27.93.29 Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d'offres » Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Appel d'offres ouvert — espaces verts — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. rubrique «appel d'offres». En application de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'exécution des marchés prévoit une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'un acte d'engagement: 100 heures Ce montant est déterminé sur la durée maximum, toutes re-condutions comprises. En cas de non reconduction, son accomplissement sera réalisé au prorata de la durée réelle du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas-Rhin (67) — entretien des espaces verts de divers groupes d'immeubles d'OPUS 67
Cette consultation concerne le lot 1: Secteur de l'agence de Bischheim — EMS hors QE (Eurométropole de Strasbourg hors quartier des écrivains).
Accord cadre mono attributaire, pour les périodes suivantes:
1ère période: du 1.5.2016 au 30.11.2016: elle constitue une période d'essai
2ème période: du 1.12.2016 au 30.11.2017. Cette période est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Pas de maximum, le minimum est constitué par le marché subséquent 1 sur la 1ère période à savoir 22 sites du l'Eurométropole de Strasbourg.
Une mesure d'insertion par l'emploi est prévue pour l'exécution des marchés.
Les prestations consistent principalement en la réalisation des tâches suivantes:
— tonte pelouse et désherbage,
— entretien de haie, massifs arbustifs, fleuris et rosiers et des arbres.
L'objet de la présente consultation est la mise en place:
— d'un accord cadre,
— de son marché subséquent n° 01: consistant en la réalisation des prestations pour les groupes actuels,
— de son marché subséquent n° 02: consistant en un marché à bons de commande.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants et reconductions prévues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1° — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
2° — une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'est pas concerné par les interdictions de soumissionner à des marchés publics au titre de l'article 45 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
3°- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4°- une déclaration indiquant l'effectif, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
5°- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — paiement à 30 jours. . Financement: fonds propres, charges récupérables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Techniques: M. Baden- tél.: 03.88.27.92.89
Administratifs: service marchés — tél. : 03.88.27.93.29
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d'offres »
Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni
Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (L.R.A.R. Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Appel d'offres ouvert — espaces verts — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. rubrique «appel d'offres».
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En application de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'exécution des marchés prévoit une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'un acte d'engagement: 100 heures
Ce montant est déterminé sur la durée maximum, toutes re-condutions comprises.
En cas de non reconduction, son accomplissement sera réalisé au prorata de la durée réelle du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 043-071289 (2016-02-26)
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Produits/services:
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