Baroc: acquisition et maintenance d'un logiciel de baromètre du collaboratif

Banque de France - direction des achats

Le présent marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle (la solution) de mesure et d'analyse des usages des outils collaboratifs mis en place à la Banque de France.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
— La réalisation d'un POC (Proof of Concept);
— La mise en service de la Solution dans l'environnement de la Banque de France:
o La mise en œuvre des besoins exprimés (conception et spécification détaillées);
o L'installation de la Solution dans les environnements de recette et d'Intégration y compris le paramétrage de la Solution;
o L'intégration dans l'environnement de production
o La mise en œuvre de développements spécifiques;
o Le transfert de compétences nécessaire vers l'équipe projet (MOE/MOA) de la Banque de France (formation, documentation);
— L'assistance lors de la mise en service de la solution:
o L'assistance pendant la mise en œuvre en environnement de recette, d'Intégration et de production;
o L'assistance pendant la recette fonctionnelle et technique y compris sur le diagnostic des anomalies rencontrées;
o L'assistance pendant la phase de vérification de service rendu (VSR).
— Le pilotage de la prestation fournie;
— Le support, la maintenance corrective et évolutive de la Solution;
— La fourniture de licences supplémentaires;
— La réversibilité de la solution.
Le marché est composé de 5 tranches: une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles dont 1 à bons de commande:
— Tranche n° 1 ferme: POC (Proof Of Concept)
— Tranche n° 2 conditionnelle: mise en œuvre de la solution
— Tranche n° 3 conditionnelle: support et maintenance corrective, évolutive et adaptative à l'initiative du prestataire
— Tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande: maintenance évolutive et/ou adaptative à l'initiative du client et acquisition de licences supplémentaires et maintenance associée
— Tranche n° 5 conditionnelle: réversibilité
Une maquette visant à démontrer que la solution répond aux besoins énoncés dans les cahiers des charges sera demandée aux soumissionnaires. Conformément aux indications mentionnées dans le règlement de la consultation, cette maquette sera réalisée postérieurement à la date de remise des offres (CF IV 3 4 ci-après) selon les modalités décrites dans le cahier des charges Tome 6-Maquette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
2016-10-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale totale du présent accord-cadre/marché est de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076404
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
1.- Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » les deux fichiers à remplir obligatoirement concernant la déclaration du candidat via le site: https://banque-france.achatpublic.com: un fichier déclaration du candidat PAR opérateur économique au format word Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. 2.- En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers + 33 1 48 07 53 42) 3.-Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « répondre a la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 MO, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent: 1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/) 2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la trust-service status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde peut être: 1) Déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France contre remise d'un récépissé: 22 rue du Colonel Driant 75001 Paris Horaires d'ouverture: 8:30 — 15:30 2) Envoyée par voie postale en tenant compte des délais postaux (la Banque de France ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier): Banque de France À l'attention de M. Neveu et de Mme Hen PN2016007 — Baroc 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » 4.-Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes: — Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; la réponse est apportée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique « questions/réponses »). Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise. — Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: « — questions sur l'AOR [PN2016007 + BAROC]», — Le candidat doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. 5.- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au point 5 ci-dessus de la présente rubrique, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. 6.- Opérateur économique déjà sélectionné: Groupement Tryane (mandataire) & C2S (cotraitant).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'une solution logicielle (la solution) de mesure et d'analyse des usages des outils collaboratifs mis en place à la Banque de France.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
— La réalisation d'un POC (Proof of Concept);
— La mise en service de la Solution dans l'environnement de la Banque de France:
o La mise en œuvre des besoins exprimés (conception et spécification détaillées);
o L'installation de la Solution dans les environnements de recette et d'Intégration y compris le paramétrage de la Solution;
o L'intégration dans l'environnement de production
o La mise en œuvre de développements spécifiques;
o Le transfert de compétences nécessaire vers l'équipe projet (MOE/MOA) de la Banque de France (formation, documentation);
— L'assistance lors de la mise en service de la solution:
o L'assistance pendant la mise en œuvre en environnement de recette, d'Intégration et de production;
o L'assistance pendant la recette fonctionnelle et technique y compris sur le diagnostic des anomalies rencontrées;
o L'assistance pendant la phase de vérification de service rendu (VSR).
— Le pilotage de la prestation fournie;
— Le support, la maintenance corrective et évolutive de la Solution;
— La fourniture de licences supplémentaires;
— La réversibilité de la solution.
Le marché est composé de 5 tranches: une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles dont 1 à bons de commande:
— Tranche n° 1 ferme: POC (Proof Of Concept)
— Tranche n° 2 conditionnelle: mise en œuvre de la solution
— Tranche n° 3 conditionnelle: support et maintenance corrective, évolutive et adaptative à l'initiative du prestataire
— Tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande: maintenance évolutive et/ou adaptative à l'initiative du client et acquisition de licences supplémentaires et maintenance associée
— Tranche n° 5 conditionnelle: réversibilité
Une maquette visant à démontrer que la solution répond aux besoins énoncés dans les cahiers des charges sera demandée aux soumissionnaires. Conformément aux indications mentionnées dans le règlement de la consultation, cette maquette sera réalisée postérieurement à la date de remise des offres (CF IV 3 4 ci-après) selon les modalités décrites dans le cahier des charges Tome 6-Maquette.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement soit dans les locaux du pouvoir adjudicateur, en région Île-de-France et/ou dans les locaux des titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
O déclaration concernant le chiffre d'affaire global (HT) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur ressources propres.
Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront notées selon les critères et la pondération suivants: — critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 60 % de la note, et — critères économiques et financiers au III.2.2) pour 40 % de la note. En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf VI 3 plateforme de dematerialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf rubrique VI.3) Informations complementaireS
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 248-452141
Informations complémentaires
1.- Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » les deux fichiers à remplir obligatoirement concernant la déclaration du candidat via le site: https://banque-france.achatpublic.com:
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un fichier déclaration du candidat PAR opérateur économique au format word
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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2.- En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers + 33 1 48 07 53 42)
3.-Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « répondre a la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 MO, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent:
1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)
2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la trust-service status List,
3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.
Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde peut être:
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1) Déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France contre remise d'un récépissé:
22 rue du Colonel Driant
75001 Paris
Horaires d'ouverture: 8:30 — 15:30
2) Envoyée par voie postale en tenant compte des délais postaux (la Banque de France ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier):
Banque de France
À l'attention de M. Neveu et de Mme Hen
PN2016007 — Baroc
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01
France
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
4.-Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:
— Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; la réponse est apportée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique « questions/réponses »). Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.
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— Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: « — questions sur l'AOR [PN2016007 + BAROC]»,
— Le candidat doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document).
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
5.- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au point 5 ci-dessus de la présente rubrique, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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6.- Opérateur économique déjà sélectionné:
Groupement Tryane (mandataire) & C2S (cotraitant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 046-076404 (2016-03-02)
Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355862
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076404
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-355862 (2016-10-07)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de maintenance des systèmes et...