BAR — gestion documentaire et de données techniques du projet Barracuda

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

BAR — gestion et assurance qualité documentaire et de données techniques.
Le titulaire du marché assure la gestion documentaire et la gestion de données techniques au profit de l'ensemble de l'équipe de projet Barracuda du CEA. À ce titre, le titulaire met en œuvre une plateforme collaborative projet sous le logiciel One2Team (O2T).
Secrétariat projet: gestion courrier des documents reçus.
Gestion documentaire: gestion électronique des documents et l'archivage papier.
Assurance qualité documentaire: la vérification du respect des exigences qualité sur les documents du projet Barracuda suivant une spécification.
Administration de la plateforme collaborative.
Gestion de données techniques.
Réversibilité de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de documents
Numéro de référence: BAR-MY3-TN-GED-DT
Brève description:
BAR — gestion et assurance qualité documentaire et de données techniques. Le titulaire du marché assure la gestion documentaire et la gestion de données techniques au profit de l'ensemble de l'équipe de projet Barracuda du CEA. À ce titre, le titulaire met en œuvre une plateforme collaborative projet sous le logiciel One2Team (O2T). Secrétariat projet: gestion courrier des documents reçus. Gestion documentaire: gestion électronique des documents et l'archivage papier. Assurance qualité documentaire: la vérification du respect des exigences qualité sur les documents du projet Barracuda suivant une spécification. Administration de la plateforme collaborative. Gestion de données techniques. Réversibilité de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thieyacine.ndaw@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419302
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
1. Confidentialité et mise a disposition du dossier d'appel d'offres: En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. NB: le dossier de consultation disponible en phase AAPC sur la plateforme du CEA est protégé par un mot de passe de conteneur Zed qui sera envoyé par courrier aux seuls candidats retenus. Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: A. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; C. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; D. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — à l'attention de Thiéyacine Ndaw — «BAR-MY3-TN-GED-DT NE PAS OUVRIR» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex. En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention: «BAR-MY3-TN-GED-DT NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention: «BAR-MY3-TN-GED-DT NE PAS OUVRIR» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
BAR — gestion et assurance qualité documentaire et de données techniques.
Le titulaire du marché assure la gestion documentaire et la gestion de données techniques au profit de l'ensemble de l'équipe de projet Barracuda du CEA. À ce titre, le titulaire met en œuvre une plateforme collaborative projet sous le logiciel One2Team (O2T).
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Secrétariat projet: gestion courrier des documents reçus.
Gestion documentaire: gestion électronique des documents et l'archivage papier.
Assurance qualité documentaire: la vérification du respect des exigences qualité sur les documents du projet Barracuda suivant une spécification.
Administration de la plateforme collaborative.
Gestion de données techniques.
Réversibilité de la prestation.
À titre indicatif, le flux estimatif annuel de documents est d'environ 14 000 documents (1 200 arrivées et environ 2 000 départs). Ce flux estimatif pourra évoluer en fonction des phases et aléas du projet. La prestation est forfaitaire par lot d'enregistrements réceptionnés trimestriellement:
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— entre 1 et 1 000 documents traités dans le trimestre,
— entre 1 001 et 2 000 documents traités dans le trimestre,
— entre 2 001 et 3 000 documents traités dans le trimestre,
— entre 3 001 et 4 000 documents traités dans le trimestre.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Option 1: gestion du courrier (documents émis ).
Option 2: déploiement de prestations sur la base navale de Toulon (BNT).
Option 3: gestion de données techniques (14 sous-systèmes, 100 ensembles, 100 sous-ensembles et 500 équipements).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-Le-Châtel et base navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Information importante: le CEA transmettra toute information utile à la présente candidature via sa plateforme de dématérialisation des appels d’offre à l’adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus, en vue du téléchargement de l’AAPC.
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L’option téléchargement anonyme de l’AAPC ne requérant pas d’adresse mail, les soumissionnaires ayant choisis cette option sont avertis qu’ils n’auront pas accès aux dites informations.
Il en est de même lorsque l’adresse mail déclarée lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus est erronée ou inactive.
En conséquence, en pareils cas, un soumissionnaire ne pourra tenir le CEA responsable si sa candidature n’est pas retenue du fait d’une non prise en compte dans celle-ci desdites informations.
2. Conditions particulières de l’exécution du marché:
1
Marché classifié sans détention.
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — Spécial France — CD-SF» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — Spécial France» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. l’officier de sécurité CEA Centre DAM — CEA Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés),
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles avec le CEA,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— l'organisation pressentie et montage industriel pour ce type de prestation,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux et des 3 dernières années pour les fournitures et services) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines suivants, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maitrise de la gestion documentaire,
— maitrise de l'arrêté 84.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thiéyacine Ndaw (ligne directe: +33 169267789)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Confidentialité et mise a disposition du dossier d'appel d'offres:
En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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NB: le dossier de consultation disponible en phase AAPC sur la plateforme du CEA est protégé par un mot de passe de conteneur Zed qui sera envoyé par courrier aux seuls candidats retenus.
Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
A. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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C. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
D. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — à l'attention de Thiéyacine Ndaw — «BAR-MY3-TN-GED-DT NE PAS OUVRIR» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.
En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention: «BAR-MY3-TN-GED-DT NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention: «BAR-MY3-TN-GED-DT NE PAS OUVRIR» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 230-419302 (2016-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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