Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (art. 66 à 68) et accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de tunnels
Numéro de référence: 71160170
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (art. 66 à 68) et accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de tunnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378573
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation — ---------------------- Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. — sous-critère A: moyens matériels: 70 %, — sous-critère B: moyens humains: 30 %. — --------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence — direction gestion des équipements de trafic — 3 avenue Arthur Scott — 13010 Marseille. — par télécopie: 04 95 09 57 81. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. — ---------------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1 — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert (art. 66 à 68) et accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
Le présent appel d'offre concerne la mise en place du matériel de balisage nécessaire à la fermeture partielle ou totale, des tunnels routiers exploités par la MAMP ainsi que les voies, bretelles et/ou sortie qui s'y raccordent. Le marché comprend également la dépose du matériel de balisage avec un retour à l'existant des voies neutralisées.
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Pour information, sur les 4 tunnels exploités, il a été effectué environ 25 interventions de balisage par an sur les 4 dernières années.
Montants minimum et maximum:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 3 avenue Arthur Scott
Code postal: 13010
Point de contact: Direction gestion des équipements de trafic
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 495095781 📠

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: moyens matériels: 70 %,
— sous-critère B: moyens humains: 30 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence — direction gestion des équipements de trafic — 3 avenue Arthur Scott — 13010 Marseille.
— par télécopie: 04 95 09 57 81.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):
Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1
— par voie postale:
Métropole Aix-Marseille Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-5 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378573 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert (article 66 à 68) et accord cadre au sens de l'article 78 du décret n
Valeur totale du marché: 35 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189679
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378573
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place du matériel de balisage nécessaire à la fermeture partielle ou totale, des tunnels routiers exploités par la MAMP ainsi que les voies, bretelles et/ou sortie qui s'y raccordent.
Dépose du matériel de balisage avec un retour à l'existant des voies neutralisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne n
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Source: OJS 2017/S 096-189679 (2017-05-16)
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