Balayage mécanique des voiries

Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois

Tranche ferme: balayage des voiries des communes de Dombasle-sur-Meurthe, Hudiviller, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port, Sommerviller, Varangéville et désherbage mécanique des communes de Dombasle-sur-Meurthe et Saint-Nicolas-de-Port à compter du 1.9.2016.
Tranche optionnelle 1: balayage de Crévic, Ferrières, Tonnoy à compter du 1.1.2017.
Tranche optionnelle 2: balayage de Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Saffais, Ville-en-Vermois à compter du 1.2.2017.
Tranches optionnelles 3 et 4: reprise des balayeuses actuelles.
Tranches optionnelles 5 et 6: reprise des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Qui ?

• Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-05-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:

Tranche ferme: balayage des voiries des communes de Dombasle-sur-Meurthe, Hudiviller, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port, Sommerviller, Varangéville et désherbage mécanique des communes de Dombasle-sur-Meurthe et Saint-Nicolas-de-Port à compter du 1.9.2016. Tranche optionnelle 1: balayage de Crévic, Ferrières, Tonnoy à compter du 1.1.2017. Tranche optionnelle 2: balayage de Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Saffais, Ville-en-Vermois à compter du 1.2.2017. Tranches optionnelles 3 et 4: reprise des balayeuses actuelles. Tranches optionnelles 5 et 6: reprise des agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue du Canal
Code postal: 54210
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurencemischler@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383207801 📞
Fax: +33 383297301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173395
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Critères et sous-critères de jugement des offres: 40 % Prix; 60 % Valeur technique: 18 % organisation balayage/désherbage (secteurs 15, balayage 1, prestations occasionnelles 1, sécurité 1), 15 % moyens matériels (balayage 8, désherbage 0,5, géolocalisation 4, maintenance/remplacement 2, reprise 0,5), 9 % moyens humains (encadrement 2, agents 3, politique sociale 1, reprise 3), 18 % communication (moyens/procédures 8, cadre facturation/justificatifs 8, accès à la géolocalisation 2). Une visite pour prendre connaissance de l'état des véhicules aura lieu au plus tard le vendredi 10.6.2016 à 15:00 sur rendez vous et donnera lieu à la délivrance d'une attestation; l'absence de celle-ci rendra l'offre irrégulière. Le dossier doit parvenir sous enveloppe cachetée par envoi postal recommandé avec avis de réception ou équivalent à M. le président de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois — 3 rue du Canal — 54210 Saint-Nicolas-de-Port ou remis sur place contre récépissé selon les heures d'ouverture du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche optionnelle 1: balayage de Crévic, Ferrières, Tonnoy à compter du 1.1.2017.

Tranche optionnelle 2: balayage de Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Saffais, Ville-en-Vermois à compter du 1.2.2017.

Tranches optionnelles 3 et 4: reprise des balayeuses actuelles.

Tranches optionnelles 5 et 6: reprise des agents.

Tranche ferme: balayage des communes de Dombasle-sur-Meurthe, Hudiviller, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port, Sommerviller, Varangéville et désherbage mécanique des communes de Dombasle-sur-Meurthe et Saint-Nicolas-de-Port à compter du 1.9.2016.

Tranche optionnelle 3: reprise de la balayeuse Matis Millenium nona4m3a0113.

Tranche optionnelle 4: reprise de la balayeuse Matis Millenium nona4m3a0114.

Tranche optionnelle 5: reprise de l'agent A.

Tranche optionnelle 6: reprise de l'agent B.

Description des renouvellements: Le marché est de 3 ans reconduction 2 fois 1 an.
Description des options: Description des tranches optionnelles ci-dessus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés dans les informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pays du Sel
Courrier électronique: contact@cc-seletvermois.fr 📧
Fax: +33 383297309 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de 3 ans à compter du 1.9.2016 reconductible 2 fois 1 an.

Critères et sous-critères de jugement des offres:

40 % Prix;

60 % Valeur technique: 18 % organisation balayage/désherbage (secteurs 15, balayage 1, prestations occasionnelles 1, sécurité 1), 15 % moyens matériels (balayage 8, désherbage 0,5, géolocalisation 4, maintenance/remplacement 2, reprise 0,5), 9 % moyens humains (encadrement 2, agents 3, politique sociale 1, reprise 3), 18 % communication (moyens/procédures 8, cadre facturation/justificatifs 8, accès à la géolocalisation 2).

Une visite pour prendre connaissance de l'état des véhicules aura lieu au plus tard le vendredi 10.6.2016 à 15:00 sur rendez vous et donnera lieu à la délivrance d'une attestation; l'absence de celle-ci rendra l'offre irrégulière.

Le dossier doit parvenir sous enveloppe cachetée par envoi postal recommandé avec avis de réception ou équivalent à M. le président de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois — 3 rue du Canal — 54210 Saint-Nicolas-de-Port ou remis sur place contre récépissé selon les heures d'ouverture du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 097-173395 (2016-05-17)

Informations complémentaires (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: balayage des voiries des communes de Dombasle-sur-Meurthe, Hudiviller, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port, Sommerviller, Varangéville et désherbage mécanique des communes de Dombasle-sur-Meurthe et Saint-Nicolas-de-Port à compter du 1.9.2016. Tranche optionnelle 1: balayage de Crévic, Ferrières, Tonnoy à compter du 1.1.2017. Tranche optionnelle 2: balayage de Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Saffais, Ville-en-Vermois à compter du 1.2.2017. Tranches optionnelles 3 et 4: Reprise des balayeuses actuelles. Tranches optionnelles 5 et 6: Reprise des agents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178404
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173395
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranches optionnelles 3 et 4: Reprise des balayeuses actuelles.

Tranches optionnelles 5 et 6: Reprise des agents.

Source: OJS 2016/S 100-178404 (2016-05-23)

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