Balayage et nettoyage des espaces publics communaux

Ville de Chennevières-sur-Marne

Balayage et nettoyage des espaces publics communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service propreté et environnement

Qui ?

• Ville de Chennevières-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chennevières-sur-Marne
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villechennevieres.fr 📧
Téléphone: +33 145947474 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035276
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot no 2 du présent marché est réservé à des entreprises adaptées (Eat) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnées aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. Conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat. *la date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée. *le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage et nettoyage des espaces publics communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Nettoyage mécanique de la voirie communale, des cours d'école, des espaces verts et du marché alimentaire
Brève description:

Lot 1 Nettoyage mécanique de la voirie communale, des cours d'école, des espaces verts et du marché alimentaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Nettoyage manuel de la voirie communale et des cours d'école réservé à un Eat/Esat
Brève description:

Lot 2 Nettoyage manuel de la voirie communale et des cours d'école réservé à un Eat/Esat.

Description des options: Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M160002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chennevières-Sur-Marne, 94430 Chennevières-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

6) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 51 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_VB9_LiBSsh&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_VB9_LiBSsh&v=1 🌏
Nom: Chennevières-Sur-Marne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M160002
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat.

*la date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée.

*le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui

devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035276 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VB9_LiBSsh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237726
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035276
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chennevières-sur-Marne 94430 Chennevières-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 132-237726 (2016-07-07)

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