Balayage des voiries et trottoirs
Ville de Châlons-en-Champagne
Un groupement de commandes a été constitué pour la consultation entre la Ville de Châlons-en-Champagne (coordonnateur) et les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées, à savoir, Bussy Lettrée, Haussimont, Jalons, Matougues, Montépreux, Sommesous, Champigneul, Saint-Étienne au Temple, Compertrix, Coolus, Juvigny, Fagnières, Vraux, Thibie, Vatry, La Veuve, Lenharrée, Vassimontaccord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edivert
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-24 | Avis de marché |
| 2016-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 16VCV002
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué pour la consultation entre la Ville de Châlons-en-Champagne (coordonnateur) et les communes membres de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181576
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de...”
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Diverses communes de la CAC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326693863 📞
Fax: +33 326693830 📠
Pays: fr213 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Courrier électronique: c.ysklomp@citesenchampagne.net 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
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Source: OJS 2016/S 102-181576 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 16VCV002
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué pour la consultation entre la Ville de Châlons-en-Champagne (coordonnateur) et les communes membres de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181576
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de...”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Diverses communes de la CAC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326693863 📞
Fax: +33 326693830 📠
Pays: fr213 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Courrier électronique: c.ysklomp@citesenchampagne.net 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Source: OJS 2016/S 102-181576 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Balayage des voiries et trottoirs.”
Valeur totale du marché: 53299.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284905
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181576
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 an.”
Objet
Champ d'application du marché
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs.”
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 an.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Cost criterion: Prix des prestations
Cost weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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Source: OJS 2016/S 157-284905 (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Balayage des voiries et trottoirs.”
Valeur totale du marché: 53299.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284905
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181576
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 an.”
Objet
Champ d'application du marché
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs.”
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 an.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Cost criterion: Prix des prestations
Cost weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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