Balayage des voiries et des vélovoies du département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum.
L'estimation indiquée dans le présent avis est annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Les Cantonniers Prives

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 16D0082
Brève description:

Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum. L'estimation indiquée dans le présent avis est annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 3325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441468
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Ces dates et heures son données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum.

L'estimation indiquée dans le présent avis est annuelle.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

— balayage effectué mécaniquement à l'aide de balais transversaux et/ou latéraux,

— ramassage par aspiration de tous les déchets se situant sur la chaussée et de toute nature,

— évacuation des déchets vers une décharge ou une plateforme de valorisation du prestataire conformément aux règles environnementales en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est passé pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse, à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/Daj/Formulaires-Déclaration-Candidat — peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

En ce qui concerne la capacité économique et financière:

— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

— la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles,

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Modalités de paiement et de financement: virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes la 1

L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces dates et heures son données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels utilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 65 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Fax: +33 325425233 📠
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro.

Date prévisionnelle de notification: 2.3.2017.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 20.1.2017 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès directe et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr — référence 16d0082 ou par demande écrite à l'adresse suivante:

Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par fax au + 33 325425233 ou par mail: marche@aube.fr — le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des marchés du département.

Forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél. +33 325425230 — fax: + 33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441468 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Balayage des voiries et des vélovoies du Département de l'aube. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum, passé sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance n° 2015-599 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse, à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 21585.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108098
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441468
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée au II.1.7 et V.2.4 est donnée à titre indicatif et correspond au montant estimatif du détail quantitatif estimatif du titulaire, l'accord-cadre étant conclu sans montant minimum, ni maximum. Le contrat a été signé le 14.3.2017. Il est consultable dans le locaux du département de l'Aube — direction des routes et de l'action territoriale — dans la limite des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél. + 33 325425230 — fax: +33 325425233.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Balayage des voiries et des vélovoies du Département de l'aube.

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum, passé sur appel d'offres ouvert par application de l'ordonnance n° 2015-599 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse, à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.

Balayage des voiries et vélovoies du département de l'Aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 14.3.2017. Il est consultable dans le locaux du département de l'Aube — direction des routes et de l'action territoriale — dans la limite des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél. + 33 325425230 — fax: +33 325425233.

Source: OJS 2017/S 058-108098 (2017-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (10)

Services de balayage des rues (5)
Services de voirie (2)