Balayage des fils d'eau et traitement des déchets

Communauté de communes Osartis Marquion

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage des fils d'eau en agglomération et traitement des déchets sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Osartis Marquion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assaini-services SAS

Qui ?

• Communauté de communes Osartis Marquion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16/10/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: ZA — rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
Fax: +33 321600601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365092
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Renseignements d'ordre technique: Pascal Lantoine, Directeur Général des Services Techniques Tél. : 03 21 600 600 / Courriel: commande.publique@cc-osartis.com renseignements d'ordre administratif: André Theillier, Gestionnaire Marchés Publics Tél. : 03 21 600 600 / Courriel: commande.publique@cc-osartis.com.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aire géographique nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur l'aire géographique nord de la Communauté de Communes Osartis Marquion.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par décision expresse par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Aire géographique sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur l'aire géographique sud de la Communauté de Communes Osartis Marquion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communautaire de la Communauté de Communes Osartis Marquion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2016) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; le numéro et la nature du marché; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (si Dc1 non produit).

Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit). Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2016). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires:

Renseignements d'ordre technique:

Pascal Lantoine, Directeur Général des Services Techniques

Tél. : 03 21 600 600 / Courriel: commande.publique@cc-osartis.com

renseignements d'ordre administratif:

André Theillier, Gestionnaire Marchés Publics

Tél. : 03 21 600 600 / Courriel: commande.publique@cc-osartis.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365092 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations de services de balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes Osartis Marquion.

Valeur totale du marché: 280370.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0321600600 📞
Fax: +33 0321600601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077024
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365092
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Lot n Date de notification: 6.2.2017. Lot n Date de notification: 6.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aire géographique Nord
Brève description:

Balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur l'aire géographique nord composée des communes suivantes: Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry Notre Dame, Brebières, Corbehem, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Hamblain-les-Prés, Izel-lès-Équerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Pelves, Plouvain, Quiéry-la-Motte, Sailly-en-Ostrevent, Tortequesne, Vitry-en-Artois.

Intitulé du lot: Aire géographique Sud
Brève description:

Balayage des fils d'eau et traitement des déchets sur l'aire géographique sud composée des communes suivantes: Baralle, Bourlon, Buissy, Cagnicourt, Dury, Écourt-Saint-Quentin, Épinoy, Étaing, Éterpigny, Graincourt-lès-Havrincourt, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Marquion, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville, Quéant, Recourt, Remy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rumaucourt, Sains-lès-Marquion, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes Osartis Marquion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot n

Date de notification: 6.2.2017.

Source: OJS 2017/S 042-077024 (2017-02-24)

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