Balayage de chaussée avec aspiration

Département de la Savoie

Les prestations comprennent des interventions de balayage de chaussée avec aspiration des déchets déposés sur les couches de roulements des routes départementales de la Savoie. Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques du département, y compris en dehors des heures normales de travail. Accord-Cadre avec minimum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16AA030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://www.savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231371
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Seuil minimum 3 000 Euros par année.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires Aix-Les-Bains / Avant-Pays-Savoyard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Balayage de chaussée avec aspiration sur les secteurs d'aix-les-bains et de l'avant-pays-savoyard.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires: Seuil minimum 3 000 Euros par année.
Intitulé du lot: Territoire Chambéry-Montmélian
Numéro du lot: 2
Brève description: Balayage de chaussée avec aspiration sur le secteur de Chambéry/Montmélian.
Intitulé du lot: Territoire de Maurienne
Numéro du lot: 3
Brève description: Balayage de chaussée avec aspiration sur le secteur de Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil minimum 5 000 Euros par année.
Intitulé du lot: Territoires d'ugine-albertville / Tarentaise-Vanoise
Numéro du lot: 4
Brève description:

Balayage de chaussée avec aspiration sur les secteurs d'ugine/albertville et Tarentaise/Vanoise.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil minimum 8 000 Euros par année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: dgaa — secrétariat général — service appui administratif — l'Adret — 1 rue des Cévennes — BP 40850
Code postal: 73008
Pays: fr717 🏙️
Adresse postale: hôtel du Département — bureau du courrier — CS 31802

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 129-231371 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage.
Valeur totale du marché: 118 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439633
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231371
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Chacun des lots débutera à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires Aix-les-Bains / Avant-Pays-Savoyard
Brève description:

Balayage chaussées.

Balayage chaussée.

Intitulé du lot: Territoires d'Albertville-Ugine / Tarentaise-Vanoise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 241-439633 (2016-12-12)

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