Bail à construction DDFIP Bobigny — 931569
Minefi/SG/SAFI/GIM
Bail à construction portant sur la conception, le financement, la construction, le gros entretien et renouvellement d'un ouvrage à destination de bureaux, assorti d'une convention de location de l'ouvrage pour mettre à disposition celui-ci aux agents de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Seine-Saint-Denis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-29 | Avis de marché |
| 2018-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue:
“L'objet du contrat est la conclusion d'un bail à construction conclu pour une durée de 25 ans portant sur la conception, le financement, la construction, la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi/SG/SAFI/GIM
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: monique.fabre@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0534450845 📞
Fax: +33 0534450830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073161
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la procédure de l'appel d'offre restreint telle que prévue à l'article 28 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Bail à construction portant sur la conception, le financement, la construction, le gros entretien et renouvellement d'un ouvrage à destination de bureaux,...”
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Quantité ou étendue:
“L'objet du contrat est la conclusion d'un bail à construction conclu pour une durée de 25 ans portant sur la conception, le financement, la construction, la...”
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“Le preneur à bail à construction sera maître d'ouvrage de l'opération. L'ouvrage à construire, à destination de bureaux, pour partie classé en établissement...”
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Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: Bobigny-931569
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— une lettre de candidature (ou formulaire DC 1, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment...”
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“Une attestation sur l'honneur déclarant ne pas faire l'objet des interdictions pour soumissionner telles que précisées par l'article 43 du code des marchés...”
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“Une déclaration du candidat (ou du membre du groupement) qui devra être produite pour chaque entité ou opérateurs économiques (ou formulaire DC 2,...”
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“Identification du candidat (forme juridique, nom commercial, numéro SIRET, siège social, personnes ayant le pouvoir d'engager la société);”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.”
“Une note détaillée de présentation de chacun des membres de l'équipe, y compris le gros entretien-renouvellement avec leur rôle précis dans la conduite de...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration de chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
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“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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“Ces renseignements sont à produire pour toutes les entités citées dans la candidature à un quelconque titre que ce soit.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les moyens techniques et bureautiques dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature (ou DC 2)”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Pour le volet conception: présentation d'une liste des principales références d'au plus 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“Pour le volet construction/gros entretien et renouvellement: production de références similaires à l'opération datant d'au plus 5 ans appuyées...”
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“Pour le gros entretien -renouvellement: production de références similaires à l'opération datant d'au plus 5 ans appuyées d'attestations qui devront...”
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“Ces renseignements sont à produire pour toutes les entités citées dans la candidature à un quelconque titre que ce soit. Pour les architectes, seules les...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera demandé aux candidats de produire des garanties et/ou cautionnements bancaires destinées à garantir les engagements contractuels du preneur au bail...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le titulaire assurera l'intégralité du préfinancement et du financement de l'ouvrage, ainsi que ses obligations en matière d'entretien de l'ouvrage sur la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupements d'opérateurs économiques. En pareille hypothèse, il est exigé, au stade de...”
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre a été fixé à 5, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. La sélection des candidatures...”
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“— capacité professionnelle: pertinence des références présentées sur des opérations similaires (45 %) décomposée de la manière suivante: conception: 25 %,...”
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“— capacités techniques (40 %) décomposée de la manière suivante: conception architecturale (15 %), construction (10 %), moyens en gros entretien (5 %),...”
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“— capacité financière: capacité financière du candidat (15 %)”
“Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres...”
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabre Monique
Nom: Ministères économiques et financiers, secrétariat général, service des affaires financières et immobilières, bureau gestion et expertise immobilière ministérielle — antenne immobilière de Toulouse
Adresse postale: 1 rue de la Cité — bât. B — 3ème étage — porte 322
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31074
Point de contact: SG — SAFI — GIM — antenne immobilière de Toulouse
Mme Fabre Monique, cheffe de projet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285740&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bobigny-931569
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la procédure de l'appel d'offre restreint telle que prévue à l'article 28 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil,...”
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“En cas de présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre, les candidats doivent produire notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne...”
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“Transmission sur support papier: 1) les candidatures sont remises en un exemplaire papier et quatre copies sur support numérique: cd-rom, clé USB, dvd...”
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“Transmission par voie dématérialisée: les candidats pourront remettre leurs candidatures en se connectant sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la...”
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“Afin d'obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leurs sont nécessaires pour la remise de leurs candidatures, les candidats peuvent...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble de la procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance 2009-515 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
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Source: OJS 2016/S 045-073161 (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue:
“L'objet du contrat est la conclusion d'un bail à construction conclu pour une durée de 25 ans portant sur la conception, le financement, la construction, la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi/SG/SAFI/GIM
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: monique.fabre@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0534450845 📞
Fax: +33 0534450830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073161
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la procédure de l'appel d'offre restreint telle que prévue à l'article 28 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Bail à construction portant sur la conception, le financement, la construction, le gros entretien et renouvellement d'un ouvrage à destination de bureaux,...”
Quantité ou étendue:
“L'objet du contrat est la conclusion d'un bail à construction conclu pour une durée de 25 ans portant sur la conception, le financement, la construction, la...”
“Le preneur à bail à construction sera maître d'ouvrage de l'opération. L'ouvrage à construire, à destination de bureaux, pour partie classé en établissement...”
Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: Bobigny-931569
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— une lettre de candidature (ou formulaire DC 1, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment...”
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“Une attestation sur l'honneur déclarant ne pas faire l'objet des interdictions pour soumissionner telles que précisées par l'article 43 du code des marchés...”
“Une déclaration du candidat (ou du membre du groupement) qui devra être produite pour chaque entité ou opérateurs économiques (ou formulaire DC 2,...”
“Identification du candidat (forme juridique, nom commercial, numéro SIRET, siège social, personnes ayant le pouvoir d'engager la société);”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.”
“Une note détaillée de présentation de chacun des membres de l'équipe, y compris le gros entretien-renouvellement avec leur rôle précis dans la conduite de...”
“Déclaration de chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Afficher plus (1)
“Ces renseignements sont à produire pour toutes les entités citées dans la candidature à un quelconque titre que ce soit.”
“Déclaration indiquant les moyens techniques et bureautiques dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature (ou DC 2)”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
Afficher plus (4)
“Pour le volet conception: présentation d'une liste des principales références d'au plus 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“Pour le volet construction/gros entretien et renouvellement: production de références similaires à l'opération datant d'au plus 5 ans appuyées...”
“Pour le gros entretien -renouvellement: production de références similaires à l'opération datant d'au plus 5 ans appuyées d'attestations qui devront...”
“Ces renseignements sont à produire pour toutes les entités citées dans la candidature à un quelconque titre que ce soit. Pour les architectes, seules les...”
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera demandé aux candidats de produire des garanties et/ou cautionnements bancaires destinées à garantir les engagements contractuels du preneur au bail...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le titulaire assurera l'intégralité du préfinancement et du financement de l'ouvrage, ainsi que ses obligations en matière d'entretien de l'ouvrage sur la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupements d'opérateurs économiques. En pareille hypothèse, il est exigé, au stade de...”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre a été fixé à 5, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. La sélection des candidatures...”
“— capacité professionnelle: pertinence des références présentées sur des opérations similaires (45 %) décomposée de la manière suivante: conception: 25 %,...”
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“— capacités techniques (40 %) décomposée de la manière suivante: conception architecturale (15 %), construction (10 %), moyens en gros entretien (5 %),...”
“— capacité financière: capacité financière du candidat (15 %)”
“Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres...”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabre Monique
Nom: Ministères économiques et financiers, secrétariat général, service des affaires financières et immobilières, bureau gestion et expertise immobilière ministérielle — antenne immobilière de Toulouse
Adresse postale: 1 rue de la Cité — bât. B — 3ème étage — porte 322
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31074
Point de contact: SG — SAFI — GIM — antenne immobilière de Toulouse
Mme Fabre Monique, cheffe de projet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285740&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bobigny-931569
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la procédure de l'appel d'offre restreint telle que prévue à l'article 28 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil,...”
“En cas de présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre, les candidats doivent produire notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne...”
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“Transmission sur support papier: 1) les candidatures sont remises en un exemplaire papier et quatre copies sur support numérique: cd-rom, clé USB, dvd...”
“Transmission par voie dématérialisée: les candidats pourront remettre leurs candidatures en se connectant sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la...”
“Afin d'obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leurs sont nécessaires pour la remise de leurs candidatures, les candidats peuvent...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble de la procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance 2009-515 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Source: OJS 2016/S 045-073161 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Bail à construction portant sur la conception, le financement, la construction, le gros entretien et le renouvellement d'un ouvrage à destination de...”
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Valeur totale du marché: 42 577 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi/sg/safi/gim
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Teledoc 811
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.marc@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534450845 📞
Fax: +33 534450830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-116652
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073161
Numéro JO-S: 53
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bobigny.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception architecturale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de coût: Coût économique et financier
Pondération du coût: 46
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées au Vi.4.1 du présent avis.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 053-116652 (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Bail à construction portant sur la conception, le financement, la construction, le gros entretien et le renouvellement d'un ouvrage à destination de...”
Valeur totale du marché: 42 577 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi/sg/safi/gim
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Teledoc 811
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.marc@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534450845 📞
Fax: +33 534450830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-116652
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073161
Numéro JO-S: 53
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bobigny.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception architecturale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de coût: Coût économique et financier
Pondération du coût: 46
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées au Vi.4.1 du présent avis.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 053-116652 (2018-03-14)
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