Bacs à déchets, colonnes d'apport volontaire et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Bacs à déchets, colonnes d'apport volontaire et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIHR environnement
• Plastic omnium

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-02-26	Informations complémentaires
2016-03-07	Informations complémentaires
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commandes sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés reconductions comprises. Somme des montants estimés: 21 640 000 EUR (HT) sur 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: nbrunelle@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732758 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032935
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. — Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique », choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 15u040 ». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée via www.marches-publics.gouv.fr . Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires

L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation.

— Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique », choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 15u040 ». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée via www.marches-publics.gouv.fr . Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bacs à déchets, colonnes d'apport volontaire et prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bacs à déchets à caractère économique
Brève description: Bacs à déchets à caractère économique.
Quantité ou étendue: Montant estimé: 620 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bacs à déchets et prestations annexes
Brève description: Bacs à déchets et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Montant estimé: 9 800 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché (recondutions comprises).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Colonnes d'apport volontaire aériennes et prestations annexes
Brève description: Colonnes d'apport volontaire aériennes et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Montant estimé: 820 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Colonnes d'apport volontaire semi-enterrées et prestations annexes
Brève description: Colonnes d'apport volontaire semi-enterrées et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Montant estimé: 4 800 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Colonnes d'apport volontaire enterrées et prestations annexes
Brève description: Colonnes d'apport volontaire enterrées et prestations annexes.
Quantité ou étendue: Montant estimé: 5 600 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductibles pour une période de douze mois (12 puis à deux reprises pour une période de six mois (6). En tout état de cause, la durée de la dernière reconduction ne peut intervenir que dans la limite (48) mois correspondant à la durée maximale du marché.

Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux mois (2) avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché qui intervient dans les délais. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, périodes de reconduction comprises.

Numéro de référence: 15U040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse) et, le cas échéant, départements, régions et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus à l'article 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables sur indices au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 204 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-11 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brunelle Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U040
Informations complémentaires

L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation.

— Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique », choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 15u040 ». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée via www.marches-publics.gouv.fr . Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-032935 (2016-01-27)

Informations complémentaires (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070440
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032935
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2016/S 043-070440 (2016-02-26)

Informations complémentaires (2016-03-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081017
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2016/S 049-081017 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280310
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40
15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 2
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280310 (2016-08-09)

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