B16-0569-MGL — Étude et réalisation d'un panier d'entreposage pour le puits RP3 de l'installation nucléaire de base STAR

Centre du CEA de Cadarache

Le LECA-STAR est une installation nucléaire de base (INB) du CEA Cadarache. L'une de ses principales missions est de soutenir les projets de recherche du CEA sur le combustible nucléaire en menant à bien des expériences et des examens sur des combustibles irradiés. Cette installation est constituée de cellules de haute activité, dites cellules chaudes, équipées de moyens de télé-opérations pour manipuler le combustible ou les outillages nécessaires aux expériences. Certaines de ces cellules sont aussi équipées de puits pour stocker les combustibles à étudier.
Le puits RP3, situé en cellule 2 de STAR, doit être ré-équipé pour accueillir de nouveaux combustibles sous forme d'aiguilles irradiées dans le cœur du réacteur Phénix.
La prestation de base comprend notamment:
— Les études de conception de la structure,
— L'étude de l'assemblage en cellule,
— La fabrication (structure du panier + étuis des aiguilles + tous les outillages nécessaires pour l'assemblage, l'utilisation et le démantèlement du panier),
— Les essais usine et site,
— La remise des livrables documentaires.
L'option 1 comprend la prestation suivante:
— La fourniture d'une note de dimensionnement thermique.
L'option 2 comprend la prestation suivante:
— La réalisation d'une maquette d'interface pour les essais de télémanipulation.
La levée éventuelle de l'option 1 et 2 sera notifiée au titulaire par un courrier recommandé avec accusé de réception émanant du Service Commercial du CEA de Cadarache.
La levée éventuelle de l'option 1 et 2 pourra se faire au plus tard 2 mois avant la réception des prestations.
Les options pourront être levées indépendamment les unes des autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-03-29 Informations complémentaires
2016-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077772
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: Compétences dans le domaine concerné du présent AAPC, — Capacité financière. Le CEA est soumis aux dispositions des textes en vigueur fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B16-0569-MGL. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Bâtiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le LECA-STAR est une installation nucléaire de base (INB) du CEA Cadarache. L'une de ses principales missions est de soutenir les projets de recherche du CEA sur le combustible nucléaire en menant à bien des expériences et des examens sur des combustibles irradiés. Cette installation est constituée de cellules de haute activité, dites cellules chaudes, équipées de moyens de télé-opérations pour manipuler le combustible ou les outillages nécessaires aux expériences. Certaines de ces cellules sont aussi équipées de puits pour stocker les combustibles à étudier.
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Le puits RP3, situé en cellule 2 de STAR, doit être ré-équipé pour accueillir de nouveaux combustibles sous forme d'aiguilles irradiées dans le cœur du réacteur Phénix.
La prestation de base comprend notamment:
— Les études de conception de la structure,
— L'étude de l'assemblage en cellule,
— La fabrication (structure du panier + étuis des aiguilles + tous les outillages nécessaires pour l'assemblage, l'utilisation et le démantèlement du panier),
— Les essais usine et site,
— La remise des livrables documentaires.
L'option 1 comprend la prestation suivante:
— La fourniture d'une note de dimensionnement thermique.
L'option 2 comprend la prestation suivante:
— La réalisation d'une maquette d'interface pour les essais de télémanipulation.
La levée éventuelle de l'option 1 et 2 sera notifiée au titulaire par un courrier recommandé avec accusé de réception émanant du Service Commercial du CEA de Cadarache.
La levée éventuelle de l'option 1 et 2 pourra se faire au plus tard 2 mois avant la réception des prestations.
Les options pourront être levées indépendamment les unes des autres.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: B16-0569-MGL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA de Cadarache,
13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
FR Formulaire standard 02 — avis de marché 7 / 17
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
— Déclaration concernant le CA global et le CA
concernant les services objet du marché, réalisées au
cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce
sous-traitant ».
Capacité technique et professionnelle:
— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son
organisation, ses moyens humains et matériel
— Une note démontrant ses compétences et ses
références dans le domaine concerné pour les 3
dernières années en indiquant notamment:
— Le type d'équipements fabriqué soumis à des exigences RCC-M,
— Liste des ressources et compétences disponibles (par exemple: matrice des compétences attachées aux prestations),
— Les coordonnées d'un représentant d'une société
cliente.
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce
sous-traitant ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du
délai de garantie.
Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de
facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser
à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de
garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des
cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution.
Le prix est ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit: un groupement
solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs
groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un
autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son
offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les
soustraitants
pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance
sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter
un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique [qualité technique de l'offre (25 %), méthodologie de travail / organisation proposée(10 %), optimisation du délai / justification du planning (10 %)] (45)
3. QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Guevel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B16-0569-MGL
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des
candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: Compétences dans le domaine
concerné du présent AAPC,
— Capacité financière.
Le CEA est soumis aux dispositions des textes en vigueur fixant les règles applicables aux marchés passés par
les pouvoirs adjudicateurs.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du
présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche
d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en
ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est
présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous
réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2
exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B16-0569-MGL.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Bâtiment 482 — point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 047-077772 (2016-03-03)
Informations complémentaires (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108000
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077772
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2016/S 063-108000 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355797
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: Compétences dans le domaine concerné du présent AAPC, — Capacité financière. Le CEA est soumis aux dispositions des textes en vigueur fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B16-0569-MGL. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Technique (qualité technique de l'offre (25 %), méthodologie de travail / organisation proposée(10 %), optimisation du délai / justification du planning (10 %)) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
Nom: SDMS La Chaudronnerie Blanche
Adresse postale: Les Condamines — 761 route de Valence — CS 40004
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 063-108000
Source: OJS 2016/S 197-355797 (2016-10-07)
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Produits/services:
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