Avis d'appel public à la candidature pour la fourniture de polymère

Informations complémentaires

La consultation porte sur la fourniture de polymère pour le service usine eau potable (lot 1) comprenant l'usine d'eau potable dont la capacité de production est de 24 000 m³ et le service usine assainissement (lot 2) comprenant 2 stations d'épuration dont les dimensionnements sont établis respectivement à 150 000 équivalents/habitants pour la station d'épuration Les Mielles et 45 000 équivalents/habitants pour la station d'épuration les Rivières. La nature des boues est susceptible d'évoluer. Aussi, le titulaire pourra être amené à procéder à des analyses supplémentaires et à ajuster son produit. Les marchés débuteront à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Ils seront reconductibles annuellement 3 fois, soit en 2017, 2018 et 2019.afin d'analyser sa candidature, chaque candidat devra fournir:

— le formulaire de déclaration du candidat DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) complété, daté et signé; en cas de groupement d'entreprises, elle sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dument habilité. Le formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.qouv.fr/daj/formulaires;

— le formulaire de déclaration du candidat Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaire téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.qouv.fr/daj/formulaires, complété y compris les rubriques D1, D2 et E. La rubrique E devra comporter;

— une liste des principales fournitures relatives à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les destinataires publics ou privés;

— une description des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la fourniture de polymère et pour la réalisation d'analyses sur les sites d'exploitation;

— une attestation d'assurances;

— extrait K-bis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société;

Il est nécessaire de fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant lorsque le marché pour lequel le candidat soumissionne est un marché sans montant maximum de commandes. De même, pour un tel marché, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités.

Les critères intervenant pour l'agrément de la candidature sont:

— garanties et capacités techniques, économiques, financières et juridiques;

— références et qualifications professionnelles;

Dans la candidature, si le pouvoir adjudicateur constate:

— soit une absence de pièces dont la production est réclamée dans le présent règlement de la consultation;

— soit la production de pièces incomplètes;

Celui-ci demandera aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée qui leur sera adressée. Les autres candidats en seront informés et auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les modalités de transmission des candidatures sont les suivantes:

— soit par voie électronique;

— soit sur support papier (offre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé);

Par voie électronique:

Les candidats transmettent leur offre en ligne par téléchargement sous la forme d'une enveloppe globale.

En cas de remise d'une offre électronique par une autre voie, il n'en sera pas tenu compte par la ville, qui ne procèdera pas à son analyse.

Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com

Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur www.klekoon.com dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Concernant le délai de transmission, si l'offre du candidat est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, la personne publique autorise le candidat à envoyer son offre sous la forme d'un double envoi:

— dans un premier temps, il doit transmettre au minimum sa signature électronique sécurisée avant la date limite de remise des offres qui vaut date certaine de réception de l'offre;

— dans un second temps, le candidat transmet les autres documents constituant la candidature et l'offre dans un délai maximum de 12 heures;

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Concernant le certificat de signature électronique, les documents listés dans le présent règlement de consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées dans ce document.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter:

1°) Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire:

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé, à savoir certificat correspondant au moins aux préconisations du niveau ** du RGS.

1er cas: Le certificat est émis par une autorité de certification «Reconnue»

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance, voir détail en cliquant sur le lien http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction, dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plateforme de dématérialisation Klekoon accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur public.

NOTA: Justificatifs de conformité à produire: le signataire transmet les informations suivantes:

— la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification... ;

— le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

— l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur;

2°) Les exigences relatives à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme Klekoon.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plate-forme Klekoon, il doit respecter les deux obligations suivantes:

— produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades;

— permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité des documents, et ce, gratuitement;

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.);

Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Concernant le contenu de la réponse, chaque candidat doit produire un dossier de réponse comprenant les pièces précisées dans le présent avis.

Les dossiers des candidats devront être transmis par une archive au format zip avec des intitulés de fichiers évitant toute confusion lors du téléchargement (par exemple « pli.zip »).

Chaque pièce dont la signature individuelle est requise doit être signée de façon individuelle, y compris sous forme électronique:

Dc1 ou document(s) équivalent(s) signature Requise

Dc2 signature Facultative

Pièces complémentaires de candidatures signature Facultative

Les candidats sont invités à utiliser les formats suivants pour les pièces de la proposition:

Format Office, Openoffice, Pdf,Plans dxf dwg dwf pdf

Images illustrations jpg gif

— Copie de sauvegarde

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent adresser à la personne publique une copie de sauvegarde sur support physique numérique ou sur support papier des fichiers transmis par la plate-forme de dématérialisation.

Cette copie de sauvegarde transmise sous pli scellé et comportant la mention « copie de sauvegarde » devra obligatoirement être réceptionnée dans les délais fixés pour la réception des offres. Cette copie de sauvegarde pourra éventuellement être utilisée en cas de défaillance du système informatique ou de détection d'un virus.

Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « Copie de sauvegarde » — avec le titre du marché public.

Lorsqu'ils sont accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

Lorsqu'un pli a été transmis par voie électronique, mais n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt ou bien n'a pas pu être ouvert par la personne publique, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans le délai de dépôt.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par la personne publique.

— candidature sous format papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.

Les offres devront être envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Accueil de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin

Direction du cycle de l'eau

2 quai de Caligny — BP 808

Cherbourg-Octeville

50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

(du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)

L'enveloppe de transmission devra porter les mentions suivantes:

Procédure négociée

Direction du cycle de l'eau

Fourniture de polymères

Ne pas ouvrir

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement par les ressources des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. Avance fixée à 5 % du montant du bon de commande pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.