Aux transports sanitaires de patients et produits sanguins et de colis pour les besoins du CASH de Nanterre et de ses sites extérieurs

Hôpital Max Fourestier

Aux transports sanitaires de patients et produits sanguins et de colis pour les besoins du CASH de Nanterre et de ses sites extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-18.

Qui ?

• Hôpital Max Fourestier

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Véhicules de transport de patients

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Brève description:

Aux transports sanitaires de patients et produits sanguins et de colis pour les besoins du CASH de Nanterre et de ses sites extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport de patients 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cash-nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696879 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-18 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328266
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport des patients en ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL)
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des patients en ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL).
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Transport adulte médicalisé et para médicalisé
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport adulte médicalisé et para médicalisé.
Intitulé du lot: Transport pédiatrique médicalisé et para-médicalisé
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport pédiatrique médicalisé et para-médicalisé.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Transports Bariatriques
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports Bariatriques.
Intitulé du lot: Transport de produits sanguins et médicaux, d'examen de laboratoire
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport de produits sanguins et médicaux, d'examen de laboratoire.
Intitulé du lot: Transports non-sanitaires par coursier à moto ou véhicule léger (VL)
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports non-sanitaires par coursier à moto ou véhicule léger (VL).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA26
EA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 403 avenue de la Rép.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce critère sera apprécié par rapport à la liste des références du candidat sur des prestations similaires exercées auprès d'autres entités (public ou privé). En outre, le candidat pourra apporter tout moyen pouvant justifier sa capacité à réaliser les prestations du lot concerné.

Outre les éléments ci-dessus mentionnées, les candidats devront justifier des agréments nécessaires quant à l'exercice de leurs activités et les qualifications relatives aux véhicules de transport.

Situation économique et financière:

Ce critère sera apprécié par rapport aux 3 derniers chiffres d'affaires disponibles du candidat.

Conformément aux articles 44 et 99 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur du CASH de Nanterre peut décider de ne pas analyser l'offre des candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cash de Nanterre — pôle logistique et travaux — 403 avenue de la République — 92014 Nanterre Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 269201380
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 26920138000012
Adresse postale: Pôle logistique et Travaux — 403 avenue de la République
Point de contact: Service Marchés publics
Fax: +33 147696622 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du code de justice administrative (CJA) et de l'ordonnance «recours» du 7.5.2009.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance «recours» du 7.5.2009.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du code de justice administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance «recours» précitée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144454702 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/ 🌏
Source: OJS 2016/S 183-328266 (2016-09-18)

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