Audits d'hygiène, prélèvements et analyses microbiologiques effectués dans les cuisines des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet les audits d'hygiène, prélèvements et analyses microbiologiques effectués dans les cuisines des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Les établissements concernés sont ceux disposant d'un service de restauration (70 établissements situés dans Paris et en proche banlieue, ainsi qu'un établissement situé à Villers-Cotterêts (02)). Il est demandé au titulaire la mise à disposition d'un site informatique sécurisé et accessible au Service de la restauration du CASVP et à chaque établissement. Ce site doit permettre la passation et le suivi des commandes, la transmission des rapports d'analyses, d'audits et des bilans annuels. Le titulaire procèdera dans les cuisines à des prélèvements de plats cuisinés à l'avance et/ou de plats élaborés sur site ainsi qu'à des prélèvements de surfaces qui génèreront des analyses microbiologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: cema4_analyses_microbiologiques
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les audits d'hygiène, prélèvements et analyses microbiologiques effectués dans les cuisines des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Les établissements concernés sont ceux disposant d'un service de restauration (70 établissements situés dans Paris et en proche banlieue, ainsi qu'un établissement situé à Villers-Cotterêts (02)). Il est demandé au titulaire la mise à disposition d'un site informatique sécurisé et accessible au Service de la restauration du CASVP et à chaque établissement. Ce site doit permettre la passation et le suivi des commandes, la transmission des rapports d'analyses, d'audits et des bilans annuels. Le titulaire procèdera dans les cuisines à des prélèvements de plats cuisinés à l'avance et/ou de plats élaborés sur site ainsi qu'à des prélèvements de surfaces qui génèreront des analyses microbiologiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269530
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1 — l'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;. 2 — le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 3 — le cadre de réponse technique du lot auquel il soumissionne; 4 — un modèle de chacun des documents suivants: rapport d'analyses, rapport d'audit, bilan annuel 5 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) du lot auquel il soumissionne 6 — un relevé d'identité bancaire 7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du Ccp Les pièces no2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les EHPAD, les CHRS et les CHU
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dont les montants annuels minimums et maximums sont les suivants:
Montant annuel minimal HT: 32 000 euro(s)
Montant annuel minimal (T.T.C.): 38 400 euro(s)
montant annuel maximal HT: 128 000 euro(s)
Montant annuel maximal (T.T.C.): 153 600 euro(s)
le titulaire procèdera dans les cuisines à des prélèvements de plats cuisinés à l'avance et/ou de plats élaborés sur site ainsi qu'à des prélèvements de surfaces qui génèreront des analyses microbiologiques.
À chaque intervention, la cuisine des établissements fera l'objet:
— de prélèvements et d'analyses microbiologiques de…
… produits
… surfaces
— d'un audit de l'hygiène générale incluant des contrôles de températures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de 15 janvier 2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Les Restaurants et autres établissements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant annuel minimal HT: 58 000 euro(s)
Montant annuel minimal (T.T.C.): 69 600 euro(s)
montant annuel maximal HT: 232 000 euro(s)
montant annuel maximal (T.T.C.): 278 400 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
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a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
b) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires (Ht) concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un niveau minimum d'agrément et pièces nécessaires à l'exercice de l'activité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base du nombre et de la qualification des personnels(40 %),des modèles de rapport d'analyses, de rapport d'audit et de bilan annuel(30 %) et des délais d'exécution(30 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4425)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bons de commande).
L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr
Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1 — l'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;.
2 — le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3 — le cadre de réponse technique du lot auquel il soumissionne;
4 — un modèle de chacun des documents suivants: rapport d'analyses, rapport d'audit, bilan annuel
5 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) du lot auquel il soumissionne
6 — un relevé d'identité bancaire
7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du Ccp
Les pièces no2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269530 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les audits d'hygiène, prélèvements et analyses microbiologiques effectués dans les cuisines des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. Les établissements concernés sont ceux disposant d'un service de restauration (70 établissements situés dans Paris et en proche banlieue, ainsi qu'un établissement situé à Villers-Cotterêts (02)). Il est demandé au titulaire la mise à disposition d'un site informatique sécurisé et accessible au service de la restauration du CASVP et à chaque établissement. Ce site doit permettre la passation et le suivi des commandes, la transmission des rapports d'analyses, d'audits et des bilans annuels. Le titulaire procèdera dans les cuisines à des prélèvements de plats cuisinés à l'avance et/ou de plats élaborés sur site ainsi qu'à des prélèvements de surfaces qui génèreront des analyses microbiologiques.
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Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021815
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269530
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Conformément aux art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dont les montants annuels sont les suivants: Lot 1: Montant mini: 32 000 EUR HT soit 38 400 EUR TTC. Montant maxi: 128 000 EUR HT soit 153 600 EUR TTC. Lot 2: Montant mini: 58 000 EUR HT soit 69 600 EUR TTC. Montant maxi: 232 000 EUR HT soit 278 400 EUR TTC. À titre indicatif, pour les lots 1 et 2, le prix unitaire des prélèvements et analyses est de 12 EUR HT soit 14,40 EUR TTC. La date de notification, pour les lots 1 et 2, est le 10.1.2017. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la chef de la CEMA — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dont les montants annuels minimums et maximums sont les suivants:
Montant annuel minimal HT: 32 000 EUR.
Montant annuel minimal TTC: 38 400 EUR.
montant annuel maximal HT: 128 000 EUR.
Montant annuel maximal TTC: 153 600 EUR.
Le titulaire procèdera dans les cuisines à des prélèvements de plats cuisinés à l'avance et/ou de plats élaborés sur site ainsi qu'à des prélèvements de surfaces qui génèreront des analyses microbiologiques.
— de prélèvements et d'analyses microbiologiques de…
… produits,
… surfaces,
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Brève description:
Montant annuel minimal HT: 58 000 EUR.
Montant annuel minimal TTC: 69 600 EUR.
montant annuel maximal HT: 232 000 EUR.
montant annuel maximal TTC: 278 400 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base du nombre et de la qualification des personnels (40 %), des modèles de rapport d'analyses, de rapport d'audit et de bilan annuel (30 %) et des délais d'exécution (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dont les montants annuels sont les suivants:
Lot 1:
Montant mini: 32 000 EUR HT soit 38 400 EUR TTC.
Montant maxi: 128 000 EUR HT soit 153 600 EUR TTC.
Lot 2:
Montant mini: 58 000 EUR HT soit 69 600 EUR TTC.
Montant maxi: 232 000 EUR HT soit 278 400 EUR TTC.
À titre indicatif, pour les lots 1 et 2, le prix unitaire des prélèvements et analyses est de 12 EUR HT soit 14,40 EUR TTC.
La date de notification, pour les lots 1 et 2, est le 10.1.2017.
Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la chef de la CEMA — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2017/S 014-021815 (2017-01-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services hospitaliers et services connexes Services hospitaliers Services de pathologie Services d'analyses bactériologiques