ATM: Schéma Directeur Incendie de la tranchée couverte — Création de cheminements piétons, pistes carrossables, de traversées de voies et de la signalétique associée

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Depuis plusieurs années, des dalles bétons sont construites pour recouvrir le plateau ferroviaire du site ATM (Austerlitz * Tolbiac * Masséna: Paris 13ème) afin de libérer de la place pour la ville de Paris. La fin de ces travaux de couverture est prévue à l'horizon 2024.
Le projet s'inscrit à la suite de la phase diagnostique du schéma directeur sécurité incendie réalisée en mars 2014 pour la tranchée couverte ainsi créée.
Les travaux sont découpés en 6 phases correspondant à l'avancement des travaux de couverture des voies (REA 1 à 6). Le présente projet de marché concerne les phases REA 1 et 2, correspondant aux dalles réalisées entre le Bd Vincent Auriol et la Rue Julie Daubié, et consiste en la création de cheminements piétons et de pistes carrossables pour l'accès des pompiers dans la tranchée couverte, y compris les traversées de voies type STRAIL nécessaires et la signalétique afférente.
Les travaux comprennent principalement:
Tranche Ferme:
— Etudes d'exécution,
— Installation de chantier,
— Création de pistes piétonnes,
— Création de pistes carrossables pour intervention des pompiers,
— Réalisation de traversées de voies de type STRAIL,
— Fourniture et pose de la signalétique afférente,
— Fourniture et pose de main courante en tunnel,
Tranche optionnelle (au sens de l'article 2.72 du CCCG Travaux de SNCF RESEAU):
— Fourniture et pose d'écran de protection caténaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ?

• SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation de routes
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont les suivantes:Tranche ferme:Terrassement: 1 200 m3Couche de fondation: 900 m3Piste carrossable: 350 m3 de béton fibréMain courante: 1 800 mlPiste piéton: environ 4 kmMatériau pour Piste: 2600 m2Traversée de voie type STRAIL: environ 50 traverséesEscalier en BA Préfabriqué 18 marches: 1 uSignalétique: 822 supports et panneauxTranche optionnelle:Équipement d'une trémie d'environ 480 ml de grille de protection caténairesNota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Ile-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — immeuble CAP LENDIT — 4ème étage
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: christian.fenoll@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105712
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF RESEAU se réserve la possibilité de recourir à la pasasation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures SDI 16002.1 — "Travaux de GC pour création de cheminements piétons, pistes carrossables, traversées de voies et signalétique" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF RESEAU" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF RESEAU. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité technique (voir point III.2.3) — Capacité économique et financière (voir point III.2.2) La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi-mai 2016, l'origine du délai global d'exécution est prévu pour mi-novembre 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 10 mois.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF RESEAU se réserve la possibilité de recourir à la pasasation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures

SDI 16002.1 — "Travaux de GC pour création de cheminements piétons, pistes carrossables, traversées de voies et signalétique" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ).

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF RESEAU" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF RESEAU.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité technique (voir point III.2.3)

— Capacité économique et financière (voir point III.2.2)

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique.

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi-mai 2016, l'origine du délai global d'exécution est prévu pour mi-novembre 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 10 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet s'inscrit à la suite de la phase diagnostique du schéma directeur sécurité incendie réalisée en mars 2014 pour la tranchée couverte ainsi créée.

Les travaux sont découpés en 6 phases correspondant à l'avancement des travaux de couverture des voies (REA 1 à 6). Le présente projet de marché concerne les phases REA 1 et 2, correspondant aux dalles réalisées entre le Bd Vincent Auriol et la Rue Julie Daubié, et consiste en la création de cheminements piétons et de pistes carrossables pour l'accès des pompiers dans la tranchée couverte, y compris les traversées de voies type STRAIL nécessaires et la signalétique afférente.

Les travaux comprennent principalement:

Tranche Ferme:

— Etudes d'exécution,

— Installation de chantier,

— Création de pistes piétonnes,

— Création de pistes carrossables pour intervention des pompiers,

— Réalisation de traversées de voies de type STRAIL,

— Fourniture et pose de la signalétique afférente,

— Fourniture et pose de main courante en tunnel,

Tranche optionnelle (au sens de l'article 2.72 du CCCG Travaux de SNCF RESEAU):

— Fourniture et pose d'écran de protection caténaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont les suivantes:

Tranche ferme:

Terrassement: 1 200 m3

Couche de fondation: 900 m3

Piste carrossable: 350 m3 de béton fibré

Main courante: 1 800 ml

Piste piéton: environ 4 km

Matériau pour Piste: 2600 m2

Traversée de voie type STRAIL: environ 50 traversées

Escalier en BA Préfabriqué 18 marches: 1 u

Signalétique: 822 supports et panneaux

Tranche optionnelle:

Équipement d'une trémie d'environ 480 ml de grille de protection caténaires

Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 13013 / SDI16002.1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris 13ème — Secteur Austerlitz-Tolbiac-Massena — Tranchée couverte entre le bd Vincent Auriol et la rue Julie Daubié.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,

— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex

— par télécopie au: 03 27 08 27 51.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

— Doc 5: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les opérateurs économiques répondant seuls et possédant les 2 Identifications professionnelles minimales requises FNTP 341 (ou son équivalence) et FNTP 3431 (ou son équivalence) doivent disposer d'un chiffre d'affaires (CA) minimal de 3,4 Millions d'euros pour l'année passée.

Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit justifier d'un CA (Chiffre d'affaires) minimum de 3,4 Millions d'euros pour l'année passée et réparti comme suit:

— 2 Millions d'euros cumulé pour le ou les opérateurs économiques possédant l'Identification professionnelle FNTP 341 (ou son équivalence);

— 1,4 Millions d'euros cumulé pour le ou les opérateurs économiques possédant l'Identification professionnelle FNTP 3431 (ou son équivalence).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— Doc 7: Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) doit posséder l'ensemble des identifications professionnelles minimales suivantes (ou équivalence):

— IP FNTP 341: Chaussées urbaines: Assises de chaussées (ou équivalence);

— IP FNTP 3431: Chaussées urbaines: Béton à performances particulières (ou équivalence)

Le Mandataire en cas de groupement ou le titulaire en cas de sous-traitance doit posséder l'Identification professionnelle FNTP 341: Chaussées urbaines: Assises de chaussées (ou équivalence).

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

A défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, pour des travaux similaires.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— Doc 9: Une photocopie des certificats des identifications professionnelles et qualifications possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

— Doc 10: Un engagement du candidat à faire réaliser certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les identifications et qualifications suivantes, (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:

QUALIBAT (ou équivalence)

— 4411 * Serrurerie * Métallerie (technicité courante)

A défaut de la qualification ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

Qualifications SNCF (sans équivalence)

— SNCF 01011 * Remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails...) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau * Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées)

— SNCF 09202 — Prestations trains à l'usage du gestionnaire d'infrastructure — Traction des trains

— Doc 11: La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Doc 12: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Travaux financés par SNCF Réseau

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Modalités de paiement:

— Les prix sont fermes;

— Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF RESEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur projets
Christian Fenoll
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF réseau direction territoriale achats Ile-de-France (DTA IdF MN)
Adresse postale: 1/7 place aux Etoiles — immeuble CAP Lendit — 4ème étage
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 061-105712 (2016-03-24)

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