Assurer le nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train des véhicules de service et des bâtiments de SOLÉA

Soléa

Assurer le nettoyage:
— des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train et des véhicules de service et de fonction ainsi que de l'affichage ponctuel de documents à l'intérieur des véhicules,
— l'ensemble des bâtiments, des abords ainsi que des toilettes et locaux du réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau, BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Téléphone: +33 389667777 📞
Fax: +33 389667711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100340
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La durée du marché est du 1.9.2016 au 31.12.2018 le marché est reconductible au maximum 2 fois par durée de 1 an par décision expresse de SOLÉA adressée au titulaire 2 mois avant le terme normal. Nous vous invitons à vous créer un compte sur http://www.e-marchespublics.com/ afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations de manière dématérialisées. Chaque candidat dont la candidature est retenue sera destinataire du DCE et admis à présenter une offre. Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique seront accessibles sur le site http://solea.e-marchespublics.com/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le contrat est passé en application des dispositions combinées de la directive 2004/17/CE, de l'ordonnance du 6.6.2005, et de son décret d'application du 20.10.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Assurer le nettoyage:

— des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train et des véhicules de service et de fonction ainsi que de l'affichage ponctuel de documents à l'intérieur des véhicules,

— l'ensemble des bâtiments, des abords ainsi que des toilettes et locaux du réseau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage du matériel roulant
Brève description:

Assurer le nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train et des véhicules de service et de fonction ainsi que de l'affichage ponctuel de documents à l'intérieur des véhicules.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments
Brève description:

Assurer le nettoyage de l'ensemble des bâtiments, des abords ainsi que des toilettes et locaux du réseau.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: C2016-029-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les éléments suivants:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au dernier exercice clos (NOTI 2 ou tout document équivalent) — qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— un extrait k bis datant de moins de 3 mois,

— pour le candidat domicilié hors de France, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard de la réglementation française ou des règles d'effet d'équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par SOLÉA. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de candidature incomplète, ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes SOLÉA peut soit demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, soit ne pas admettre les candidatures concernées.

Le candidat retenu aura à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 82228 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social, ainsi que les statuts de la société, les 3 derniers bilans et comptes de résultats de l'entreprise.

Toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale du candidat, comprenant au minimum:

— une liste des références, ayant le même objet que le marché, effectuées au cours des 3 dernières années,

— un organigramme général de la société, précisant les effectifs, les différents sites et les moyens matériels totaux,

— une présentation détaillée de l'activité de nettoyage de la société, comprenant les effectifs, les qualifications, la localisation des agences et les moyens matériels,

— l'ensemble des certifications assurance qualité, environnementale, etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats devront fournir, par tout moyen, une garantie de bonne exécution des prestations à réaliser.

Aucun cautionnement n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération allouée au titulaire par SOLÉA s'entend exclusivement pour la bonne exécution des prestations confiées, et dans les conditions qui découlent du contrat. Le titulaire adresse chaque mois au service comptabilité fournisseurs de SOLÉA, une facturation, détaillée des prestations réalisées correspondante à 1/12ème du forfait annuel. Tout autre prestation éventuelle fera l'objet d'une facturation séparée. Le paiement des factures est effectué net, sans escompte, par virement bancaire à 30 jours fin de mois le 10 de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement, les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Description de l'organisation,du contrôle et du management (30)
3. Moyens techniques mis à disposition du personnel (10)
4. Mesures prises en faveur du respect de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Chervy
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Soléa
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau — BP 3148
Commune postale: Mulhouse Cedex
Point de contact: Pierre Welter
Téléphone: +33 389667769 📞
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
URL pour informations complémentaires: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Mulhouse
Adresse postale: 44 avenue Robert Schuman — CS 83047
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Téléphone: +33 389354242 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 389354252 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'article 33 de l'ordonnance du 6.6.2005: toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations. Le juge détermine les délais dans lesquels l'auteur du manquement doit s'exécuter.

Il peut aussi prononcer une astreinte provisoire courant à compter de l'expiration des délais impartis. Il peut toutefois prendre en considération les conséquences probables de cette dernière mesure pour tous les intérêts susceptibles d'être atteints, notamment l'intérêt public, et décider de ne pas l'accorder lorsque ses conséquences négatives pourraient dépasser ses avantages.

Source: OJS 2016/S 059-100340 (2016-03-21)

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