Assistance technique développement

Informations complémentaires

Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur MEOSS doit être utilisé pour constituer le dossier.

Les candidatures sont transmises par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr

Référence publique: AOR-16-07 — assistance technique développement (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux et RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes.

Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (ZIP) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. La lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement.

Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: AOR-16-07 — assistance technique développement — candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.