Assistance technique dans le domaine des systèmes et équipements technologiques de l'information Tisséo

Tisseo

Cet accord cadre à bons de commande est dédié aux missions d'assistance à la Direction des Systèmes et technologies de l'information:
— dans la conduite de ses missions de maitrise d'oeuvre pour le compte du SMTC (le syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) ou pour le compte de l'epic. Le domaine concerné par ces maitrises d'oeuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de câblage (courants forts et courants faibles), de second oeuvre, d'installations d'équipements.
— pour la conduite d'études et pour la mise en oeuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom.
les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2016-07-04 Informations complémentaires
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: MN16-MI-HK-116
Brève description:
Cet accord cadre à bons de commande est dédié aux missions d'assistance à la Direction des Systèmes et technologies de l'information: — dans la conduite de ses missions de maitrise d'oeuvre pour le compte du SMTC (le syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) ou pour le compte de l'epic. Le domaine concerné par ces maitrises d'oeuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de câblage (courants forts et courants faibles), de second oeuvre, d'installations d'équipements. — pour la conduite d'études et pour la mise en oeuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom. les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562119438 📞
Fax: +33 5622620 📠
URL des documents: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.entreprisehome 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.entreprisehome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-230004
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La procédure mise en place suit les dispositions de l'article 26 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur la période initiale. Le montant maximum de commande, pour la période initiale s'élève à 250 000 EUR HT. Le montant maximum de commande est identique pour chaque période de reconduction. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sous format électronique (transmission électronique obligatoire) conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeable sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe). La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment: 1/ les expertises, les expériences et les connaissances des systèmes d'information et de la conduite de projet dans le secteur des transports urbains (métro, tramway, bus...) de l'équipe dédiée (8 %) 2/ Les moyens humains: profil détaillé des consultants dédiés à la prestation (Cv), nombre de consultants de l'entreprise, salariés ou occasionnels dédiés à la prestation, turnover... (17 %) 3/maitrise des procédures marchés publics de l'équipe dédiée (5 %) 4/ Organisation et suivi de la prestation, méthodologie(s) employée(s), organisation équipements mis à disposition par le prestataire pour l'exécution de la prestation ... (10 %).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord cadre à bons de commande est dédié aux missions d'assistance à la Direction des Systèmes et technologies de l'information:
— dans la conduite de ses missions de maitrise d'oeuvre pour le compte du SMTC (le syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) ou pour le compte de l'epic. Le domaine concerné par ces maitrises d'oeuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de câblage (courants forts et courants faibles), de second oeuvre, d'installations d'équipements.
Afficher plus
— pour la conduite d'études et pour la mise en oeuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom.
les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Ce accord cadre est dédié aux missions d'assistance à la Direction des systèmes et technologies de l'information:
Dans la conduite de ses missions de maitrise d'oeuvre pour le compte du SMTC ou pour le compte de l'epic. Le domaine concerné par ces maitrises d'oeuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de cablage (courants forts et courants faibles) de second oeuvre, d'installations d'équipements.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification si elle est postérieure, est renouvelable par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus
Situation économique et financière:
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles. 2/déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles. 3/preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 4/bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années. La méthodologie d'analyse utilisée sera la suivante: Analyse des ratios financiers d'après bilan et Comptes de Résultat: Rentabilité Commerciale, Résultat / k propres, Résultat d'exploitation, Actif circulant, Passif circulant, BFR, Résultat de l'exercice, Capitaux propres.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années. 2/déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. 3/présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années. Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Article 109 à 132 du décret. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.entreprisehome 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure mise en place suit les dispositions de l'article 26 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur la période initiale. Le montant maximum de commande, pour la période initiale s'élève à 250 000 EUR HT. Le montant maximum de commande est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sous format électronique (transmission électronique obligatoire) conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeable sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Afficher plus
Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Afficher plus
précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe). La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment:
1/ les expertises, les expériences et les connaissances des systèmes d'information et de la conduite de projet dans le secteur des transports urbains (métro, tramway, bus...) de l'équipe dédiée (8 %)
2/ Les moyens humains: profil détaillé des consultants dédiés à la prestation (Cv), nombre de consultants de l'entreprise, salariés ou occasionnels dédiés à la prestation, turnover... (17 %)
3/maitrise des procédures marchés publics de l'équipe dédiée (5 %)
4/ Organisation et suivi de la prestation, méthodologie(s) employée(s), organisation équipements mis à disposition par le prestataire pour l'exécution de la prestation ... (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-230004 (2016-07-01)
Informations complémentaires (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord cadre à bons de commande est dédié aux missions d'assistance à la direction des systèmes et technologies de l'information: — dans la conduite de ses missions de maitrise d'oeuvre pour le compte du SMTC (le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) ou pour le compte de l'EPIC. Le domaine concerné par ces maitrises d'oeuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de câblage (courants forts et courants faibles), de second œuvre, d'installations d'équipements. — Pour la conduite d'études et pour la mise en œuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom. Les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235647
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-230004
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2016/S 131-235647 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande est dédié aux missions d'assistance à la direction des systèmes et technologies de l'information: — dans la conduite de ses missions de maitrise d'œuvre pour le compte du SMTC (le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) ou pour le compte de l'EPIC. Le domaine concerné par ces maitrises d'œuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de câblage (courants forts et courants faibles), de second œuvre, d'installations d'équipements, — pour la conduite d'études et pour la mise en œuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom. Les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 103 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024541
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 4 fois pour des périodes successives d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 250 000 EUR HT. Pour la période initiale, conclu avec un opérateur économique. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. La valeur du marché correspond au montant estimé pour la période initiale. Le marché est consultable selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande est dédié aux missions d'assistance à la direction des systèmes et technologies de l'information:
— dans la conduite de ses missions de maitrise d'œuvre pour le compte du SMTC (le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) ou pour le compte de l'EPIC. Le domaine concerné par ces maitrises d'œuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de câblage (courants forts et courants faibles), de second œuvre, d'installations d'équipements,
Afficher plus
— pour la conduite d'études et pour la mise en œuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom.
Les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.
Ce accord-cadre est dédié aux missions d'assistance à la direction des systèmes et technologies de l'information: dans la conduite de ses missions de maitrise d'œuvre pour le compte du SMTC ou pour le compte de l'EPIC. Le domaine concerné par ces maitrises d'œuvre est celui de la mise en place de systèmes techniques ou d'extensions de systèmes techniques, comportant des travaux de câblage (courants forts et courants faibles) de second œuvre, d'installations d'équipements.
Afficher plus
— pour la conduite d'études et pour la mise en œuvre de consultation de marchés publics dans le domaine de systèmes à composante technologique et de systèmes IT et télécom. Les consultations peuvent concerner des opérations d'investissements, des marchés de maintenance, des marchés d'opérateurs, ect.
Afficher plus
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Nom: Groupement Etic Consulting & Développement
Adresse postale: 33 rue Paul Gauguin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: LM Ingénierie
Adresse postale: 45 allée Yves Stourdzé
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Nom: Scassi
Adresse postale: bat Agora 1 — 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 4 fois pour des périodes successives d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 250 000 EUR HT. Pour la période initiale, conclu avec un opérateur économique. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
La valeur du marché correspond au montant estimé pour la période initiale. Le marché est consultable selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2017/S 015-024541 (2017-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupement Etic Consulting & Développement LM Ingenierie Scassi
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes...