Assistance aux activités de Département de Services Nucléaires sur la base de 2 lots. LOT1: gestion documentaire — LOT 2: assistance fonctionnelle

CEA — Centre de Cadarache

— Pour le LOT 1:
Prestations forfaitaires dans le domaine de la gestion de documents opérationnels et documents d'archives, assistance aux utilisateurs des documents.
Prestations hors forfait pour la recherche de documents, le réaménagement d'archives, le traitement de documents spécifiques, la reprographie de plans.
Prestations optionnelles visant à étendre le périmètre des prestations à plusieurs installations ou unités, prise en charge et réversibilité sortante.
— Pour le LOT 2:
Prestations forfaitaires dans les domaines du management qualité/sécurité/environnement, maîtrise fonctionnelle des activités, maîtrise de la protection des informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Key Performance Consulting
• SCPA

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
• Équipements médicaux › Assistance fonctionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance fonctionnelle
Numéro de référence: B16-2594-IPB
Brève description:

— Pour le LOT 1: Prestations forfaitaires dans le domaine de la gestion de documents opérationnels et documents d'archives, assistance aux utilisateurs des documents. Prestations hors forfait pour la recherche de documents, le réaménagement d'archives, le traitement de documents spécifiques, la reprographie de plans. Prestations optionnelles visant à étendre le périmètre des prestations à plusieurs installations ou unités, prise en charge et réversibilité sortante. — Pour le LOT 2: Prestations forfaitaires dans les domaines du management qualité/sécurité/environnement, maîtrise fonctionnelle des activités, maîtrise de la protection des informations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assistance fonctionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Assistance fonctionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial — bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: irene.peillard-bocquillon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254336 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340982
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir également rubrique III.1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Pour le LOT 1:

Prestations forfaitaires dans le domaine de la gestion de documents opérationnels et documents d'archives, assistance aux utilisateurs des documents.

Prestations hors forfait pour la recherche de documents, le réaménagement d'archives, le traitement de documents spécifiques, la reprographie de plans.

Prestations optionnelles visant à étendre le périmètre des prestations à plusieurs installations ou unités, prise en charge et réversibilité sortante.

— Pour le LOT 2:

Prestations forfaitaires dans les domaines du management qualité/sécurité/environnement, maîtrise fonctionnelle des activités, maîtrise de la protection des informations.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion documentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations forfaitaires fermes: Gestion électronique de documents, gestion de documents originaux, archivage; le périmètre porte sur environ 3300 documents opérationnels et 6700 documents d'archives. Assistance et conseil aux utilisateurs (env. 200 interventions/an) et aide à la recherche de documents pour constitution de dossiers.

Prestations hors forfait: Prise en compte de documents anciens, réaménagement d'archivage, préparation de documents pour insertion en GED (Gestion Electronique de Documents), aide à la recherche de documents et reprographie (env. 50 mises à disposition de fichiers/an)

Prestations optionnelles: Prise en charge en début de marché (2 semaines). Réversibilité en fin de marché (2 semaines). Prolongation des prestations (2 ans). Gestion de documents pour des installations et unités pré-identifiées (env. 1000 documents opérationnels et 2500 documents d'archives) ou non identifiées (env. 600 documents au total par installation) dans les prestations fermes, traitement de documents originaux et/ou issus de boîtes aux lettres électroniques.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction de 12 mois supplémentaires, renouvelable une fois.
Description des options: Reconduction de 12 mois supplémentaires, renouvelable une fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations forfaitaires comprenant notamment:

— le management qualité/sécurité/environnement: revue documentaire (env. 1/an), collecte et présentation d'informations (env. 1/mois), comité technique (env.4/an), mise à jour de guides d'utilisation (env. 3 guides 1/an), analyse de fiches d'événements et d'améliorations, accueil Q/S/E de nouveaux arrivants...

— la maîtrise fonctionnelle des activités: vérification de PQP d'entreprises (env. 10/an), assistance au suivi de plans d'actions (env. 5 audits/an), tenue à jour d'outils fonctionnels (5 outils), rédaction et mise à jour de documents, préparation de réunions...

— la protection des information: vérification de la complétude et de la conformité de dossiers (env. 70/an), gestion des mouvements de personnels, rédaction de documents (env. 10/an), informatisation d'inventaires (env.10/an).

Description des renouvellements: Reconduction pour une durée de 12 mois renouvelable une fois.
Description des options: Reconduction pour une durée de 12 mois renouvelable une fois.
Informations complémentaires:

Ce marché est classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir également rubrique III.1.1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Ce marché est un marché classifié, de niveau « Confidentiel Défense» pour le LOT 1 et « Secret Défense » pour le LOT 2, au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: 04 42 25 48 48; Mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B16-2594-IPB» sous format papier en original, à: CEA/CADARACHE Bureau de l'Officier de Sécurité Bat. 101-Direction 13108 St Paul Lez Durance, avant la date figurant au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Situation économique et financière:

Pour justifier sa capacité économique et financière, le candidat doit remettre:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché du lot pour lequel il dépose sa candidature.

— les bilans ou extraits de bilans, pour les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit remettre:

— la liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, dans les domaines objet du marché du lot pour lequel il dépose sa candidature (objet et description détaillée de la prestation, dates, montant).

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant ses activités, ses domaines de compétences, ainsi que son organisation sur le plan technique et commercial

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cea cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Irène Peillard-Bocquillon
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est annexe du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340982 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1: — prestations forfaitaires dans le domaine de la gestion de documents opérationnels et documents d'archives, assistance aux utilisateurs des documents, — prestations hors forfait pour la recherche de documents, le réaménagement d'archives, le traitement de documents spécifiques, la reprographie de plans, — prestations optionnelles visant à étendre le périmètre des prestations à plusieurs installations ou unités, prise en charge et réversibilité sortante. Pour le lot 2: — prestations forfaitaires dans les domaines du management qualité / sécurité / environnement, maîtrise fonctionnelle des activités, maîtrise de la protection des informations.

Valeur totale du marché: 792 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN / CAD / DSTG / service commercial, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180304
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340982
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir également rubrique III.1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1:

— prestations forfaitaires dans le domaine de la gestion de documents opérationnels et documents d'archives, assistance aux utilisateurs des documents,

— prestations hors forfait pour la recherche de documents, le réaménagement d'archives, le traitement de documents spécifiques, la reprographie de plans,

— prestations optionnelles visant à étendre le périmètre des prestations à plusieurs installations ou unités, prise en charge et réversibilité sortante.

Pour le lot 2:

— prestations forfaitaires dans les domaines du management qualité / sécurité / environnement, maîtrise fonctionnelle des activités, maîtrise de la protection des informations.

Prestations forfaitaires fermes: gestion électronique de documents, gestion de documents originaux, archivage. Assistance et conseil aux utilisateurs et aide à la recherche de documents pour constitution de dossiers.

Prestations hors forfait: prise en compte de documents anciens, réaménagement d'archivage, préparation de documents pour insertion en GED (Gestion électronique de documents), aide à la recherche de documents et reprographie (env. 50 mises à disposition de fichiers/an).

Prestations optionnelles: prise en charge en début de marché (2 semaines). Réversibilité en fin de marché (2 semaines). Prolongation des prestations (2 ans). Gestion de documents pour des installations et unités pré-identifiées (env. 1 000 documents opérationnels et 2 500 documents d'archives) ou non identifiées (env. 600 documents au total par installation) dans les prestations fermes, traitement de documents originaux et/ou issus de boîtes aux lettres électroniques.

Informations complémentaires:

Brève description:

— le management qualité / sécurité / environnement: revue documentaire (env. 1/an), collecte et présentation d'informations (env. 1/mois), comité technique (env.4/an), mise à jour de guides d'utilisation (env. 3 guides 1/an), analyse de fiches d'événements et d'améliorations, accueil Q/S/E de nouveaux arrivants...

Informations complémentaires:

Ce marché est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Voir également rubrique III.1.1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 091-180304 (2017-05-10)

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