Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme CAVOM 2018

CAV des officiers ministériels

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la CAVOM dans la mise en oeuvre de son projet d'autonomisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2016-OM/DG.AMO.SI-26
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la CAVOM dans la mise en oeuvre de son projet d'autonomisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAV des officiers ministériels
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavom.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: http://berri.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349170
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Il sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions de l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents sont passés à la survenance du besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations correspondant à chaque élément du programme CAVOM 2018 sont les suivantes:
— ERP Retraite
— ERP Finances
— gestion des appels de cotisation
— hébergement et infogérance des infrastructures informatiques
— politique de sécurité du système
— SI décisionnel.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono attributaire conclu sans montant minimum ni maximum.
Il sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions de l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés subséquents sont passés à la survenance du besoin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— pouvoir démontrant la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, (un justificatif prouvant cette habilitation est joint au DC2, sauf mandataire social mentionné sur l'extrait K-bis),
— extrait K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS),
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros),
— chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé du marché des 3 derniers exercices disponibles (en euros),
le chiffre d'affaires global du candidat ne peut être inférieur à deux fois le montant du lot pour lequel il soumissionne.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles visées par le présent accord-cadre,
— liste des principales prestations de même nature, sur les 3 dernières années, avec le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de professionnels libéraux
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement:
— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr
— par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle achats et marchés publics de la CAVOM, 9 rue de Vienne, Paris 8ème, 7ème étage, horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique: marches.publics@groupe-berri.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuinal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel: le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
Le référé contractuel: le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 194-349170 (2016-10-03)
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Produits/services:
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