Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre pour les projets d'informatisation

ENAC

Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre pour les projets d'informatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 16S0026
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre pour les projets d'informatisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 56274440 📞
Fax: +33 562174459 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1Jn6T6g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Y83W1PvsE3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215115
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000,00euro(s)ht et sans montant maximum, sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre pour les projets d'informatisation. Les prestations décrites sous forme unités d'oeuvre sont définies dans le CCTP. Dans la réalisation de ces unités d'oeuvre, le prestataire devra faire bénéficier l'enac des ses compétences et mettre en oeuvre des technicités particulières.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000,00euro(s)ht et sans montant maximum, sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1Jn6T6g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement, budget propre établissement. Paiement 30 jours par mandat administratif, après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Téléchargement et dépôt des offres impérativement sur le site achatpublic.com.
Sous-critères valeur technique (50 %)
1- description de la gestion, de l'organisation, de la méthodologie et de l'exécution des différentes unités d'oeuvre (30 %)
2 — engagement et démarche qualité pour la réalisation des prestations (20 %)
le critère prix (50 %) sera évalué en fonction d'un programme d'activité envisagé sur les 4 années de la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
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Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sgar
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2016/S 121-215115 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre pour les projets d'informatisation.
Valeur totale du marché: 359 487 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378647
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215115
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre pour les projets d'informatisation. Les prestations décrites sous forme unités d'oeuvre sont définies dans le CCTP. Dans la réalisation de ces unités d'œuvre, le prestataire devra faire bénéficier l'ENAC des ses compétences et mettre en œuvre des technicités particulières.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 209-378647 (2016-10-26)
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