Assistance à maîtrise d'ouvrage «digitalisation de la prévention santé»

MSA Caisse Centrale

Assistance à maîtrise d'ouvrage «digitalisation de la prévention santé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2017-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2016-13-MP
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage «digitalisation de la prévention santé».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KFCgC0WTXF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378381
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage « Digitalisation de la prévention santé ». Les prestations sont décomposées en deux lots: — Lot nº 1: assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception du « cœur » du SI prévention et assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de nouveaux téléservices prévention; — Lot nº 2: assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception des services pilotage et décisionnels du SI prévention. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de commande: Max lot 1: 500 000 EUR HT par an. Max lot 2: 83 000 EUR HT par an. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres. Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, les offres doivent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Aide au téléchargement des documents de marché: 1) Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com. 2) Aller dans la rubrique « salle des marchés » en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran). 3) Dans la rubrique « rechercher une consultation » (sur la gauche de l'écran), indiquer « caisse centrale » dans le champ organisme, cliquer sur « rechercher ». 4) Choisir la consultation qui vous concerne. 5) Dans la rubrique « consultation », aller dans « pièces de marché » (sur la gauche de l'écran). 6) La Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents. 7) Télécharger les documents soit partiellement soit complétement. Critères de jugement des offres. Conformément à l'article 62 du décret du 25.3.2016, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés décrits en annexe 2 au présent document.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception du « cœur » du SI prévention et assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de nouveaux téléservices prévention
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception du « cœur » du SI prévention et assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de nouveaux téléservices prévention.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera reconductible, par tacite reconduction, deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
Description des options:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il sera ensuite reconductible, par tacite reconduction, deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune à compter de la date anniversaire de la notification du marché.
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Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception des services pilotage et décisionnels du SI Prévention
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception des services pilotage et décisionnels du SI prévention.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bagnolet.
Bagnolet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire « lettre de candidature » — DC1;
— le formulaire « déclaration du candidat » — DC2;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées;
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire « lettre de candidature » — DC1;
— le formulaire « déclaration du candidat » — DC2;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Liste des références sur les 3 dernières années: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché.
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage « Digitalisation de la prévention santé ».
Les prestations sont décomposées en deux lots:
— Lot nº 1: assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception du « cœur » du SI prévention et assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de nouveaux téléservices prévention;
— Lot nº 2: assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception des services pilotage et décisionnels du SI prévention.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016.
Il est conclu sans minimum et avec un maximum de commande:
Max lot 1: 500 000 EUR HT par an.
Max lot 2: 83 000 EUR HT par an.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres.
Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.
Les dossiers devront parvenir par voie électronique:
Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, les offres doivent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aide au téléchargement des documents de marché:
1) Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.
2) Aller dans la rubrique « salle des marchés » en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).
3) Dans la rubrique « rechercher une consultation » (sur la gauche de l'écran), indiquer « caisse centrale » dans le champ organisme, cliquer sur « rechercher ».
4) Choisir la consultation qui vous concerne.
5) Dans la rubrique « consultation », aller dans « pièces de marché » (sur la gauche de l'écran).
6) La Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.
7) Télécharger les documents soit partiellement soit complétement.
Critères de jugement des offres.
Conformément à l'article 62 du décret du 25.3.2016, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés décrits en annexe 2 au présent document.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: Palais de Justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dépôt d'un référé pré-contractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378381 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage «Digitalisation de la Prévention Santé».
Valeur totale du marché: 2 332 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250102
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378381
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception du « coeur » du SI Prévention et Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de nouveaux téléservices prévention
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception
du « coeur » du SI Prévention et Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de nouveaux téléservices prévention.
des services pilotage et décisionnels du SI Prévention.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre à la prestation attendue
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
2017-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (Tgi) de Paris
Adresse postale: palais de Justice 4 Boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dépôt d'un référé pré-contractuel est possible
jusqu'à la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-250102 (2017-06-28)