Assistance à la négociation de la nouvelle convention d'exploitation Région-SNCF Mobilités

Conseil régional des Pays de la Loire

Assistance à la négociation de la nouvelle convention d'exploitation Région-SNCF Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satis Conseil

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042227
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Proposition: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — Dc1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics 2. Déclaration du candidat dûment complétée — Dc2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 7. L'acte d'engagement et ses annexes, la décomposition du prix global et forfaitaire et le nombre de jours travaillés par phase, dûment complétés, datés et signés en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 8. Le cahier des clauses particulières dûment daté et signé en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 9. Un dossier technique permettant d'établir la valeur technique de l'offre constituée selon les dispositions du CCP. Ce dossier technique devra notamment préciser: — la composition de l'équipe (nombre de personnes et expériences) que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien la mission (CV à joindre) — une note méthodologique (environ 4 pages) précisant la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et la compréhension des enjeux accompagnée d'un calendrier de réalisation faisant apparaître les différentes étapes de l'étude financière ainsi que les délais proposés pour la remise des compte-rendus de réunions de négociation et de retour des contre-propositions. Ce dossier technique constituera un document contractuel. Dématérialisation: Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — Dc1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics

2. Déclaration du candidat dûment complétée — Dc2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

7. L'acte d'engagement et ses annexes, la décomposition du prix global et forfaitaire et le nombre de jours travaillés par phase, dûment complétés, datés et signés en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

8. Le cahier des clauses particulières dûment daté et signé en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

9. Un dossier technique permettant d'établir la valeur technique de l'offre constituée selon les dispositions du CCP.

Ce dossier technique devra notamment préciser:

— la composition de l'équipe (nombre de personnes et expériences) que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien la mission (CV à joindre)

— une note méthodologique (environ 4 pages) précisant la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et la compréhension des enjeux accompagnée d'un calendrier de réalisation faisant apparaître les différentes étapes de l'étude financière ainsi que les délais proposés pour la remise des compte-rendus de réunions de négociation et de retour des contre-propositions.

Ce dossier technique constituera un document contractuel.

Dématérialisation:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la négociation de la nouvelle convention d'exploitation Région-SNCF Mobilités.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2016-27752
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour prétendre au versement de l'avance de 20 % prévue au marché, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation d'une offre sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la méthodologie proposée et la compréhension des enjeux au regard de la note méthodologique (50)
2. Qualité professionnelle de l'équipe proposée au regard des CV proposés et le nombre de personnes affectées pour réaliser les prestations (30)
3. Prix des prestations mentionnés dans l'acte d'engagement dont 80 % pour le prix global et forfaitaire HTVA (total des phases 1 et 2) et 20 % pour le prix par réunion pour la partie à bon de commande. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-27752
Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — Dc1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics

2. Déclaration du candidat dûment complétée — Dc2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

7. L'acte d'engagement et ses annexes, la décomposition du prix global et forfaitaire et le nombre de jours travaillés par phase, dûment complétés, datés et signés en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

8. Le cahier des clauses particulières dûment daté et signé en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

9. Un dossier technique permettant d'établir la valeur technique de l'offre constituée selon les dispositions du CCP.

Ce dossier technique devra notamment préciser:

— la composition de l'équipe (nombre de personnes et expériences) que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien la mission (CV à joindre)

— une note méthodologique (environ 4 pages) précisant la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et la compréhension des enjeux accompagnée d'un calendrier de réalisation faisant apparaître les différentes étapes de l'étude financière ainsi que les délais proposés pour la remise des compte-rendus de réunions de négociation et de retour des contre-propositions.

Ce dossier technique constituera un document contractuel.

Dématérialisation:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 0253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-042227 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la négociation de la nouvelle convention d'exploitation région — SNCF Mobilités.

Valeur totale du marché: 214 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229902
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042227
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité professionnelle de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région — Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229902 (2016-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (17)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (13)

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires (1)