Assistance à la maîtrise d'oeuvre des services informatiques de la DGFIP en matière de tests d'applications, de monitorat et d'audits

Direction générale finances publiques

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre des services informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques en matière de tests d'applications, de monitorat et d'audits. Il permet aux équipes de développement des bureaux de maîtrise d'oeuvre (Moe) de la DGFIP, de disposer d'une assistance aux tests d'applications, de monitorat et d'audit, à mener tout au long des cycles de conception, de développement et de réalisation des applications de la DGFIP, à l'exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines (Sirh) construites sur le progiciel hr access. Le marché est organisé en 2 lots: — lot 1: prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre (Amoe) réalisées sur site de l'administration en Île-De-France et en province hors Loire-Atlantique; — lot 2: prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre (Amoe) réalisées sur site de l'administration en Loire-Atlantique, principalement à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-05 Avis de marché
2017-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-16012
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre des services informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques en matière de tests d'applications, de monitorat et d'audits. Il permet aux équipes de développement des bureaux de maîtrise d'oeuvre (Moe) de la DGFIP, de disposer d'une assistance aux tests d'applications, de monitorat et d'audit, à mener tout au long des cycles de conception, de développement et de réalisation des applications de la DGFIP, à l'exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines (Sirh) construites sur le progiciel hr access. Le marché est organisé en 2 lots: — lot 1: prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre (Amoe) réalisées sur site de l'administration en Île-De-France et en province hors Loire-Atlantique; — lot 2: prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre (Amoe) réalisées sur site de l'administration en Loire-Atlantique, principalement à Nantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303518&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310900
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché comporte une reconduction. Elle est considérée comme une option au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum. 1) Date prévisionnelle de début des prestations: — lot 1: 01 mars 2017, — lot 2: 01 mars 2017. 2) obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissementsen France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la france, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-16012. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées). 3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le mardi 11 octobre 2016 sur la Place. 4) mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-ii-2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-iii du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation. 5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conformément à l'article 55-iv dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé. 6) Dispositions particulières concernant les 2 Lots, et en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l'administration se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de trois ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestations d'amoe réalisées sur site de l'administration en Île-De-France et en province hors Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comporte un ensemble de prestations permettant aux équipes de développement des bureaux de maîtrise d'oeuvre (Moe) de la DGFIP, de disposer d'une assistance aux tests d'applications, de monitorat et d'audit, à mener tout au long des cycles de conception, de développement et de réalisation des applications de la DGFIP, à l'exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines (Sirh) construites sur le progiciel hr access.
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Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Description des options:
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 36 mois; possibilité, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de trois ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Intitulé du lot: Prestations d'amoe réalisées sur site de l'administration en Loire-Atlantique, principalement à Nantes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de l'administration, principalement en Île-De-France, et en Province hors Loire-Atlantique.
Locaux de l'administration localisés en Loire-Atlantique, principalement à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;
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— une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 susvisée, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable uniquement au lot 1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. Henrion +33 141635838, Mme Sigoura +33 141635828 ou M. Raymond +33 141635807
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303518&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché comporte une reconduction. Elle est considérée comme une option au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
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1) Date prévisionnelle de début des prestations:
— lot 1: 01 mars 2017,
— lot 2: 01 mars 2017.
2) obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dce.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissementsen France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la france, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-16012.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).
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3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le mardi 11 octobre 2016 sur la Place.
4) mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article 40-ii-2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-iii du décret).
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Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation.
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5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 55-iv dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
6) Dispositions particulières
concernant les 2 Lots, et en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l'administration se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de trois ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310900 (2016-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre des services informatiques de la direction générale des finances publiques en matière de tests d'applications, de monitorat et d'audits. Il permet aux équipes de développement des bureaux de maîtrise d'œuvre (MOE) de la DGFIP, de disposer d'une assistance aux tests d'applications, de monitorat et d'audit, à mener tout au long des cycles de conception, de développement et de réalisation des applications de la DGFIP, à l'exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines (Sirh) construites sur le progiciel hr access. Le marché est organisé en 2 lots: — lot 1: prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre (Amoe) réalisées sur site de l'administration en Île-de-France et en province hors Loire-Atlantique; — lot 2: prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre (Amoe) réalisées sur site de l'administration en Loire-Atlantique, principalement à Nantes.
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Valeur totale du marché: 2 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163840
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310900
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le montant du marché est un montant estimé sur la durée maximum du marché (48 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'Amoe réalisées sur site de l'administration en Île-de-France et en province hors Loire-Atlantique
Brève description:
Le marché comporte un ensemble de prestations permettant aux équipes de développement des bureaux de maîtrise d'œuvre (MOE) de la DGFIP, de disposer d'une assistance aux tests d'applications, de monitorat et d'audit, à mener tout au long des cycles de conception, de développement et de réalisation des applications de la DGFIP, à l'exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines (Sirh) construites sur le progiciel hr access.
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Description des options:
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 36 mois; possibilité, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de 3 ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
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Intitulé du lot: Prestations d'Amoe réalisées sur site de l'administration en Loire-Atlantique, principalement à Nantes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de l'administration, principalement en Île-de-France, et en Province hors Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des profils types
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
2017-04-26 📅
Source: OJS 2017/S 084-163840 (2017-04-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils... Services d'assistance informatique Services d'assistance technique informatique