Assainissement pluvial et bordurations avant travaux ECF sur diverses routes départementales de Pont l'Éveque — 16pet001

Conseil général du Calvados

Assainissement pluvial et bordurations avant travaux ECF sur diverses routes départementales de pont l'Éveque — 16pet001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jones TP

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché uniqueles travaux du présent marché concernent la réalisation d'assainissement et la mise en place de bordures et caniveaux sur certaines routes départementales avant la réalisation d'ecf prévue à l'été 2016.quantités principales:— bordures et caniveaux: 2 275 ml— grave non traité: 1 215 T— raccord sur bordures: 710 m2— assainissement Ø300: 2 870 ml— grille d'assainissement: 46 U— purges de chaussée: 450 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4N5cXgh3-K 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044677
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-422775
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assainissement pluvial et bordurations avant travaux ECF sur diverses routes départementales de pont l'Éveque — 16pet001.

Quantité ou étendue:

Marché unique

les travaux du présent marché concernent la réalisation d'assainissement et la mise en place de bordures et caniveaux sur certaines routes départementales avant la réalisation d'ecf prévue à l'été 2016.

quantités principales:

— bordures et caniveaux: 2 275 ml

— grave non traité: 1 215 T

— raccord sur bordures: 710 m2

— assainissement Ø300: 2 870 ml

— grille d'assainissement: 46 U

— purges de chaussée: 450 m2.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 16PET001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires

modalités de variation des prix: révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 3 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perronnet Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4N5cXgh3-K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4N5cXgh3-K 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados Agence routière départementale de Pont l'Évêque
Adresse postale: route de Trouville
Commune postale: Coudray Rabut
Code postal: 14130
Point de contact: M. Perronnet Fabien
Téléphone: +33 231645702 📞
Nom: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4N5cXgh3-K 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados secrétariat de direction

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDPE | 16PET001 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 233-422775
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Source: OJS 2016/S 028-044677 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16PET001
Brève description:

Assainissement pluvial et bordurations avant travaux ECF sur diverses routes départementales de pont L'Eveque — 16pet001.

Valeur totale du marché: 209 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258201
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044677
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

16pet001 — assainissement pluvial et bordurations avant travaux ecf sur diverses routes departementales de pont L'Eveque.

Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.

Source: OJS 2016/S 143-258201 (2016-07-22)

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