L'accord-cadre cité à la rubrique lV-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant les informations sur les options figurant à la section II.2.11) «Information sur les options », la description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la présence d'erreurs dans l'offre technique. Le lot no 8 pour lequel il n'a pas été proposé d'offre régulière, acceptable ou approprié a été déclaré infructueux.