Arrachage plantes aquatiques exotiques envahissantes — programme 2016-2019

Conseil général de Loire-Atlantique

Le présent marché est relatif aux travaux d'arrachage de plantes aquatiques exotiques envahissantes des propriétés gérées par le département de Loire-Atlantique, qui sont le domaine public fluvial (DPF), les espaces naturels sensibles et les bassins d'orage du domaine routier départemental. Ces travaux sont prévus essentiellement sur le DPF. Ils seront plus ponctuels sur les autres domaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 810 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction générale territoires délégation Châteaubriant, service aménagement 10 bat B rue d'Ancenis, CS 20129
Code postal: 44144
Commune postale: ChâteaubriantCedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: delegation.chateaubriant@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240794756 📞
Fax: +33 240797719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089239
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Ce marché est adapté pour permettre de répondre électroniquement et de façon simplifié (dispositif Mps). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif aux travaux d'arrachage de plantes aquatiques exotiques envahissantes des propriétés gérées par le département de Loire-Atlantique, qui sont le domaine public fluvial (DPF), les espaces naturels sensibles et les bassins d'orage du domaine routier départemental. Ces travaux sont prévus essentiellement sur le DPF. Ils seront plus ponctuels sur les autres domaines.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arrachage mécanique
Brève description:
Cet arrachage mécanique sera effectué sur des plantes à caractéristiques « jussie» et «Élodée dense», avec des engins et outils adaptés. Il pourra etre accompagné d'un arrachage manuel.
Quantité ou étendue: Maximum 185 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrachage manuel
Brève description:
Cet arrachage manuel sera mis à profit pour ramasser finement des plantes arrachées restées en suspension de l'eau ou en berge. Il pourra être réalisé ponctuellement sur les sites non accessibles aux engins mécaniques (bassins d'orage) ou dits sensibles (espaces naturels sensibles) et en complément de l'arrachage mécanique.
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Quantité ou étendue: Maximum 85 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: F257TC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1 Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: méthodologie d'exécution (24)
3. Valeur technique: moyens humains et matériels (18)
4. Valeur technique: performance en matière de protection de l'environnement (12)
5. Valeur technique: schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (6)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Délégation Châteaubriant Service aménagement 10 bat. B rue d'Ancenis CS 20129
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Point de contact: Mme Marie-Aline Ricoul
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique Délégation Châteaubriant Service aménagement 10 bat. B rue d'Ancenis CS 20129
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F257TC
Informations complémentaires
Ce marché est adapté pour permettre de répondre électroniquement et de façon simplifié (dispositif Mps). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089239 (2016-03-11)
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