Approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments lots 1, 3, 4, 6 et 7 à 10

Ville de Corbeil-Essonnes

La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 59 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la précédente procédure sans suite pour motif d'intérêt général de 8 lots sur 10 afin d'apporter des modifications au dossier de consultation, notamment au bordereau des prix unitaires (BPU), et garantir ainsi une meilleure réponse aux attentes de la commune de Corbeil-Essonnes. Il est précisé que les lots nº 2 « menuiseries panneaux bois » et nº 5 « matières plastiques », notifiés le 11.10.2013, sont en cours d'exécution.
La présente consultation pour l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments concerne les lots 1, 3, 4, 6, et 7 à 10. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le: 25.4.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton prêt à l'emploi
Quantité ou étendue:
Ces marchés sont à bons de commande et à prix unitaires.Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Les montants maximum annuels de commande sont les suivants:Lot 1: 15 000 EUR HTLot 3: 50 000 EUR HTLot 4: 9 000 EUR HTLot 6: 100 000 EUR HTLot 7: 45 000 EUR HTLot 8: 50 000 EUR HTLot 9: 19 000 EUR HTLot 10: 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton prêt à l'emploi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023852
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fWCGDoDL7D Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au 01 60 89 71 91, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes cedex. — Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre Administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Renseignements administratifs et techniques: Service de la commande publique Mme Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes 01.60.89.75.03 01.60.89.71.91 marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Malgré une qualification d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il est précisé que le marché attribué à l'issue de la consultation prendra la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 59 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la précédente procédure sans suite pour motif d'intérêt général de 8 lots sur 10 afin d'apporter des modifications au dossier de consultation, notamment au bordereau des prix unitaires (BPU), et garantir ainsi une meilleure réponse aux attentes de la commune de Corbeil-Essonnes. Il est précisé que les lots nº 2 « menuiseries panneaux bois » et nº 5 « matières plastiques », notifiés le 11.10.2013, sont en cours d'exécution.
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La présente consultation pour l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments concerne les lots 1, 3, 4, 6, et 7 à 10. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
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La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le: 25.4.2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement notamment en Placoplatre, ciment, enduit, mortier, parpaing... Pour les travaux de la régie bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 15 000 EUR
HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
HT.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement notamment en peinture pour les travaux de la régie bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 50 000 EUR
HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement notamment en double vitrage, feuille de verre, miroir, joint de vitrage... Pour les travaux de la régie bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 9 000 EUR
HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
HT.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement notamment en luminaire, fil électrique, câble... Pour les travaux de la régie bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 100 000 EUR
HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement notamment en douilles laiton, chauffe-eau, groupe de sécurité, mécanisme et jeu de fixation w.c., pvc coude... Pour les travaux de la régie bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 45 000 EUR
HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Quincaillerie
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement notamment en cadenas, chaînes en acier, chevilles métal et plastique, serrures, cylindres... Pour les travaux de la régie bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 50 000 EUR
HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
HT.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement notamment en fer carré serrurier, fer plat, fer cornière, tôle plane... Pour les travaux de la régie bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 19 000 EUR
HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Outillage manuel et électroportatif
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement notamment des batteries, cartouches, coffret à douilles et à forêts, jeux de clés, perceuses/visseuses...peinture pour les travaux de la régie bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 40 000 EUR
HT.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
HT.
Quantité ou étendue:
Ces marchés sont à bons de commande et à prix unitaires.
Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Les montants maximum annuels de commande sont les suivants:
Lot 1: 15 000 EUR HT
Lot 3: 50 000 EUR HT
Lot 4: 9 000 EUR HT
Lot 6: 100 000 EUR HT
Lot 7: 45 000 EUR HT
Lot 8: 50 000 EUR HT
Lot 9: 19 000 EUR HT
Lot 10: 40 000 EUR HT.
Description des options:
— Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
— Conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Regie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fWCGDoDL7D 🌏
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Calvaire Marie-France
Téléphone: +33 160897503 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fWCGDoDL7D 🌏
Adresse postale: 2 place Galignani
Point de contact: M. Lereau Brice
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fWCGDoDL7D 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Regie
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au 01 60 89 71 91,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes cedex.
— Soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: Centre Administratif — service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
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Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
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La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs et techniques:
Service de la commande publique
Mme Marie-France Calvaire
Mairie de Corbeil-Essonnes
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
01.60.89.75.03
01.60.89.71.91
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-023852 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette Procédure d'appel d'offres ouverte européenne passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Celle-Ci concerne les lots 1, 3, 4, 6 et 7 à 10. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément 3 fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 3609.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Béton prêt à l'emploi 📦
Peintures 📦
Matériaux de construction 📦
Lampes 📦
Matériel de plomberie 📦
Quincaillerie 📦
Serrurerie 📦
Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225099
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023852
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 8.6.2016. Date de notification aux titulaires: 13.6.2016. Le montant figurant, pour chacun des lots, dans: valeur totale du marché / du lot, correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maçonnerie.
Peinture.
Vitrerie.
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Électricité.
Plomberie.
Quincaillerie.
Intitulé du lot: Serrurerie-Métallerie
Brève description:
Serrurerie-Métallerie.
Outillage manuel et électroportatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 8.6.2016.
Date de notification aux titulaires: 13.6.2016.
Le montant figurant, pour chacun des lots, dans: valeur totale du marché / du lot, correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.
Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 126-225099 (2016-06-28)