Avis de marché (2016-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: SMG1601
Brève description:
“Approvisionnement en fournitures de bureau et papiers pour les services municipaux — aNNEE 2017 et renouvelable Jusqu'En 2020.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées📦
Code CPV supplémentaire: Calendriers📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265687
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que l'article 78 du décret...”
Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article 25 I 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimums et maximums annuels fixés par lot, comme suit:
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Source: OJS 2016/S 147-265687 (2016-07-28)