Approvisionnement en fournitures de bureau et papiers pour les services municipaux — aNNEE 2017 et renouvelable Jusqu'En 2020

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Approvisionnement en fournitures de bureau et papiers pour les services municipaux — aNNEE 2017 et renouvelable Jusqu'En 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: SMG1601
Brève description:
Approvisionnement en fournitures de bureau et papiers pour les services municipaux — aNNEE 2017 et renouvelable Jusqu'En 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Enveloppes imprimées 📦
Calendriers 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4wACyiDPCK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265687
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article 25 I 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimums et maximums annuels fixés par lot, comme suit: Lot no1: 12 000 euros (H.T.). — 25 000 euros (H.T.). Lot no2: 8 000 euros (H.T.). — 15 000 euros (H.T.). Lot no3: 7 000 euros (H.T.). — 20 000 euros (H.T.). Lot no4: 3 000 euros (H.T.). — 5 000 euros (H.T.). Lot no5: 30 000 euros (H.T.). — 50 000 euros (H.T.). Le minimum annuel total du marché s'élève à 60 000 euros (H.T.)., le maximum annuel total du marché est de 115 000 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour chaque périodes de reconduction. Le présent accord-cadre court à compter du 1er janvier 2017 pour une période de un (1) an. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020. Pour les lots no1, no2, no3 et no4, les livraisons interviendront dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Pour le lot no5 relatif aux services municipaux, les livraisons interviendront dans un délai entre 24 heures et 72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande. Toute urgence de livraison sera précisée sur le bon de commande.en cas d'urgence, le délai de livraison sera de 48 heures maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le détail des lots est précisé au point «Renseignements relatifs aux lots» du présent avis de publication ainsi qu'au règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés dans le présent avis et à l'article 5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la réception. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou dépposées contre récepissé. Enfin, le détail concernant le dépôt des échantillons est indiqué dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Ecriture, agrafeuse, gommes, règles, scotch, corbeille, pot crayons.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L accord-cadre peut etre reconduit par periode successive de 1 an pour une duree maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est consideree comme acceptee si aucune decision ecrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la duree de validite du marche. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 2 — articles de papeterie
Numéro du lot: 2
Brève description: Cahiers, blocs, chemises, sous chemises, classeurs, parapheurs, registre ..
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 3 — enveloppes avec impression logos
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enveloppes autoadhésives avec logos villes et logos spécifiques
enveloppes mécanisables avec logos ville et logos spécifiques.
Intitulé du lot: Lot 4 — agendas et calendriers
Numéro du lot: 4
Brève description: Agendas semainier, agenda banquier, éphémérides, calendriers..
Intitulé du lot: Lot 5 — papiers reprographie
Numéro du lot: 5
Brève description: Papiers pour copieurs et imprimantes bureautiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 rubrique: Attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots no3 et no5:
Les renseignements concernant la capacité minimale de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté précité:
La fiche environnementale complétée, datée et signée (Annexe no3 à l'ae.).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En se dotant d'un Agenda 21 local, la Ville d'aulnay-sous-bois souhaite progresser dans la voie d'une consommation « responsable ». Elle souhaite ainsi contribuer, à l'occasion de ces achats, en partenariat avec ses fournisseurs, à la préservation de l'environnement, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Aulnay-Sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nombre de produits développement durable proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SMG1601
smg1601
Contact
Point de contact: Ville d'Aulnay-sous-Bois, Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de VILLE, RDC Bas, BP 56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Direction de la commande publique, rdc bas, bp 56
Point de contact: M. Bruno Beschizza maire d'Aulnay-sous-Bois
Téléphone: +33 48796643 📞
Fax: +33 48796481 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article 25 I 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimums et maximums annuels fixés par lot, comme suit:
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Lot no1: 12 000 euros (H.T.). — 25 000 euros (H.T.).
Lot no2: 8 000 euros (H.T.). — 15 000 euros (H.T.).
Lot no3: 7 000 euros (H.T.). — 20 000 euros (H.T.).
Lot no4: 3 000 euros (H.T.). — 5 000 euros (H.T.).
Lot no5: 30 000 euros (H.T.). — 50 000 euros (H.T.).
Le minimum annuel total du marché s'élève à 60 000 euros (H.T.)., le maximum annuel total du marché est de 115 000 euros (H.T.).
Les montants sont les mêmes pour chaque périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre court à compter du 1er janvier 2017 pour une période de un (1) an. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
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Pour les lots no1, no2, no3 et no4, les livraisons interviendront dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Pour le lot no5 relatif aux services municipaux, les livraisons interviendront dans un délai entre 24 heures et 72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande. Toute urgence de livraison sera précisée sur le bon de commande.en cas d'urgence, le délai de livraison sera de 48 heures maximum.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le détail des lots est précisé au point «Renseignements relatifs aux lots» du présent avis de publication ainsi qu'au règlement de la consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés dans le présent avis et à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la réception.
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Les offres peuvent être transmises par LRAR ou dépposées contre récepissé. Enfin, le détail concernant le dépôt des échantillons est indiqué dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 147-265687 (2016-07-28)
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Région:
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