Approvisionnement des véhicules de Grand Lyon Habitat en carburants
Grand Lyon Habitat
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules de Grand Lyon Habitat en carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec montant minimum et un montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les montants sont les suivants:
Montant minimum: 220 000 EUR HT.
Montant maximum: 360 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 pour une période de quatre (4) ans.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TOTAL
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-20 | Avis de marché |
| 2017-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 16s0065/Aoo/Carburant/Sf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329550
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grand Lyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement «Note méthodologique à fournir par le candidat»
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements d'ordre technique: Mme P. Frocione — Direction des ressources humaines et de la logistique — p.frocione@grandlyonhabitat.fr — tél. 04 72 74 68 55
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: M. S. Fournier — direction des marchés — s. Fournier@grandlyonhabitat.fr — tél. 04 72 74 68 91 — immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat — accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 — 2 place de Francfort — CS 13754
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 184-329550 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 16s0065/Aoo/Carburant/Sf
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules de Grand Lyon Habitat en carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec montant minimum et un montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les montants sont les suivants:
Montant minimum: 220 000 EUR HT.
Montant maximum: 360 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 pour une période de quatre (4) ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329550
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Le critère du prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
— jugé sur le rabais: 60 %,
— jugé sur le coût d'abonnement: 10 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules de Grand Lyon Habitat en carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé avec montant minimum et un montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les montants sont les suivants:
Montant minimum: 220 000 EUR HT.
Montant maximum: 360 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2017 pour une période de quatre (4) ans.
L'accord cadre est passé avec montant minimum et un montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les montants sont les suivants:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
A. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B. Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
— le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 400 000 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
— l'habilitation à distribuer des carburants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grand Lyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement «Note méthodologique à fournir par le candidat»
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements d'ordre technique: Mme P. Frocione — Direction des ressources humaines et de la logistique — p.frocione@grandlyonhabitat.fr — tél. 04 72 74 68 55
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: M. S. Fournier — direction des marchés — s. Fournier@grandlyonhabitat.fr — tél. 04 72 74 68 91 — immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat — accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 — 2 place de Francfort — CS 13754
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Le critère du prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
— jugé sur le rabais: 60 %,
— jugé sur le coût d'abonnement: 10 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 184-329550 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021147
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329550
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement « Note méthodologique à fournir par le candidat »
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 014-021147 (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules de Grand Lyon Habitat en carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord cadre est passé avec montant minimum et un montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les montants sont les suivants:
Montant minimum: 220 000 EUR HT.
Montant maximum: 360 000 EUR HT.
L'accord-cadre pre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021147
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329550
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans de 220 000 EUR HT.
Montant maximum sur 4 ans de 360 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre pre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement « Note méthodologique à fournir par le candidat »
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans de 220 000 EUR HT.
Montant maximum sur 4 ans de 360 000 EUR HT.
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