Appel d'offres restreint en vue de la réalisation d'un ensemble de logements mixtes sur Bièvres (22 rue de Paris et 1 rue de la Fontaine)

Commune de Bièvres

Appel d'offres restreint en vue de la réalisation d'un ensemble de logements mixtes sur Bièvres 22 rue de Paris et 1 rue de la Fontaine, après acquisition de la propriété foncière du ou des terrain(s) par l'opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Qui ?

• Commune de Bièvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de logements-foyers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bièvres
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 91570
Commune postale: Bièvres
Contact
Adresse Internet: http://www.bievres.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.michelot@bievres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019774
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AOR 2016/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue de Paris, 91570 Bièvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sera «candidat» toute personne morale répondant à la définition qui suit.

Le candidat pourra être seul ou, s'il représente un groupement de personnes morales, il sera alors l'interlocuteur unique. En cas de groupement, le candidat devra indiquer formellement la composition de celui-ci.

Chaque entité ne pourra être présente que dans une seule équipe.

Le candidat constituera une équipe comprenant obligatoirement un bailleur social pour les logements locatifs sociaux et un promoteur pour la partie accession. Le candidat porteur du projet pourra être le bailleur social ou le promoteur.

Situation économique et financière:

— Extrait K-bis.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Document de présentation du candidat.

— Attestations d'assurance à jour.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principaux travaux ou opérations de construction de logements effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ces références, sur des programmes de taille équivalente, devront être illustrées par des visuels (photos, insertions...).

— Indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise, et, en particulier, du ou des responsables de la prestation de services ou de la conduite des travaux.

— Production de certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiée par des références à certaines spécifications ou normes ou tout autre document équivalent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

1) Capacités professionnelles (pondéré à 40 %) appréciées au regard de la qualité des références présentées sur des opérations de construction de logements similaires et certificats produits.

2) Capacités techniques (pondéré à 40 %) pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels, tant quantitativement que qualitativement, notamment en fonction des titres d'études et professionnels du personnel affecté à la mission.

3) Capacités financières (pondéré à 20 %) requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés.

Date d'envoi des invitations: 2016-03-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910064100014
Contact
Point de contact: Service juridique et commande publique
Mme Michelot Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-05 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2016/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 014-019774 (2016-01-18)

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