Appel d'offres relatif aux transports médicaux et sanitaires

Centre hospitalier de Sarrebourg

1. Lot n° 1: transports ou transferts en VSL: il s'agit de transports ou de transferts «tous services» entre les 2 sites du centre hospitalier de Sarrebourg, en consultation ou en examen vers un professionnel libéral de la ville de Sarrebourg, ou vers des sites extérieurs à Sarrebourg (voir annexe jointe au cahier des clauses administratives et techniques particulières);
2. Lot n° 2: transports ou transferts en ambulance en consultation ou en examen vers un site extérieur: il s'agit de transports ou de transferts «tous services» en consultation ou en examen vers un professionnel libéral de la ville de Sarrebourg, ou vers des sites extérieurs à Sarrebourg (voir annexe jointe au cahier des clauses administratives et techniques particulières);
3. Lot n° 3: transports ou transferts en ambulance entre les 2 sites du centre hospitalier de Sarrebourg: il s'agit de transports ou de transferts «tous services» entre les 2 sites du centre hospitalier de Sarrebourg (voir annexe jointe au cahier des clauses administratives et techniques particulières);
4. Lot n° 4: transports des analyses urgentes entre le site de Hoff et le laboratoire de Saint-Nicolas les dimanches, jours fériés et après 18 heures en semaine;
5. Lot n° 5: transports des analyses urgentes du centre hospitalier de Sarrebourg vers d'autres centres hospitalier (Strasbourg, Nancy, Saverne) et transports de produits sanguins labiles depuis l'établissement de transfusion sanguine de Strasbourg jusqu'au centre hospitalier de Sarrebourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-20.

Qui ?

• Centre hospitalier de Sarrebourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sarrebourg
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle, BP 80269
Code postal: 57402
Commune postale: Sarrebourg
Contact
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-sarrebourg.fr 📧
Téléphone: +33 387232301 📞
Fax: +33 387232300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099767
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou sur www.ch-sarrebourg.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2. Lot n° 2: transports ou transferts en ambulance en consultation ou en examen vers un site extérieur: il s'agit de transports ou de transferts «tous services» en consultation ou en examen vers un professionnel libéral de la ville de Sarrebourg, ou vers des sites extérieurs à Sarrebourg (voir annexe jointe au cahier des clauses administratives et techniques particulières);

3. Lot n° 3: transports ou transferts en ambulance entre les 2 sites du centre hospitalier de Sarrebourg: il s'agit de transports ou de transferts «tous services» entre les 2 sites du centre hospitalier de Sarrebourg (voir annexe jointe au cahier des clauses administratives et techniques particulières);

4. Lot n° 4: transports des analyses urgentes entre le site de Hoff et le laboratoire de Saint-Nicolas les dimanches, jours fériés et après 18 heures en semaine;

5. Lot n° 5: transports des analyses urgentes du centre hospitalier de Sarrebourg vers d'autres centres hospitalier (Strasbourg, Nancy, Saverne) et transports de produits sanguins labiles depuis l'établissement de transfusion sanguine de Strasbourg jusqu'au centre hospitalier de Sarrebourg.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports ou transferts en VSL
Brève description:

Il s'agit de transports ou de transferts «tous services» entre les 2 sites du centre hospitalier de Sarrebourg, en consultation ou en examen vers un professionnel libéral de la ville de Sarrebourg, ou vers des sites extérieurs à Sarrebourg (voir annexe jointe au cahier des clauses administratives et techniques particulières).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports ou transferts en ambulance en consultation ou en examen vers un site extérieur
Brève description:

Il s'agit de transports ou de transferts «tous services» en consultation ou en examen vers un professionnel libéral de la ville de Sarrebourg, ou vers des sites extérieurs à Sarrebourg (voir annexe jointe au cahier des clauses administratives et techniques particulières).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports ou transferts en ambulance entre les 2 sites du centre hospitalier de Sarrebourg
Brève description:

Il s'agit de transports ou de transferts «tous services» entre les 2 sites du centre hospitalier de Sarrebourg (voir annexe jointe au cahier des clauses administratives et techniques particulières).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports des analyses urgentes inter établissement
Brève description:

Entre le site de Hoff et le laboratoire de Saint-Nicolas les dimanches, jours fériés et après 18 heures en semaine.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transports des analyses urgentes et des produits sanguins labiles vers autre établissement
Brève description:

Transports des analyses urgentes du centre hospitalier de Sarrebourg vers d'autres centres hospitalier (Strasbourg, Nancy, Saverne) et transports de produits sanguins labiles depuis l'établissement de transfusion sanguine de Strasbourg jusqu'au centre hospitalier de Sarrebourg.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 03/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue du Général de Gaulle, 57400 Sarrebourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera exigé du titulaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

I) Pour les lots n° 1 à 3, l'ensemble de la réglementation relative aux transports sanitaires et des normes techniques, en vigueur pendant l'exécution du marché, que le titulaire est censé parfaitement connaître, et notamment: les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 du code de la santé publique issus de la loi n° 86-11 du 6.1.1986 (JO du 7.1.1986) relative aux transports sanitaires — les articles R. 6312-1 et suivants du code de la santé publique issus des décrets n° 87- 964 et n° 87-965 du 30.11.1994 (JO 31.12.1994) et n° 95-1093 du 5.10.1995 (JO 12.10.1995) — les arrêtés en vigueur fixant les tarifs des transports effectués par les véhicules sanitaires ou en ambulances, et ceux fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires.

II) Pour les lots n° 4 et 5, l'ensemble de la réglementation relative aux transports de produits du corps humains et des produits sanguins labiles, et des normes techniques, en vigueur pendant l'exécution du marché, que le titulaire est censé parfaitement connaître, et notamment: arrêté du 24.4.2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain (JO n° 105 du 5.5.2002): à ce titre, le titulaire du marché doit proposer à la personne publique un cahier des charges intégrant l'ensemble des impératifs associés au transport des produits conformément à l'annexe à l'arrêté du 24.4.2002 précité (notamment paragraphe 1.2 des «bonnes pratiques») — les articles L. 1221-10, L. 1222-1 et L. 1223-3 et suivants du code de la santé publique — la réglementation relative aux transports des marchandises dangereuses.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Klein Manuel, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Sarrebourg
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387232320 📞
Courrier électronique: e.leonhardt@ch-sarrebourg.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2016
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou sur www.ch-sarrebourg.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2016.

Source: OJS 2016/S 059-099767 (2016-03-20)

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